Fil d’actualité: Politique commerciale de Donald Trump 2.0 – conséquences pour la Suisse

Dans le cadre de la mission économique et scientifique aux États-Unis, le président de la Confédération Guy Parmelin a remis au représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, une déclaration concernant la poursuite de la mise en œuvre de la déclaration commune conclue en novembre 2025. Le Conseil fédéral prévoit entre autres de simplifier la reconnaissance des normes américaines dans les domaines des organismes d’évaluation de la conformité, des dispositifs médicaux, des voitures individuelles et des marchés publics. 

Les éléments déterminants pour l’économie d’exportation suisse sont le respect mutuel de la déclaration commune et des droits de douane plafonnés à 15%. Des incertitudes persistent en raison des enquêtes menées actuellement par l’administration américaine sur la base de la section 301, qui pourraient entraîner de nouvelles mesures commerciales.

Pour plus d’informations, nous vous proposons de lire cet article.

Dans un post publié sur le réseau Truth Social, le président américain Donald Trump menace l’UE d’introduire des droits de douane pouvant atteindre 100% sur l’ensemble des exportations vers les États-Unis si les pays européens devaient instaurer des impôts numériques. Cette mesure remplacerait les accords commerciaux existants, quel que soit leur statut. La Commission européenne rejette cette menace et réaffirme son droit de légiférer; elle se réserve le droit de réagir avec fermeté si les États-Unis décidaient d’introduire des droits de douane.

Les États membres de l’UE ont approuvé de manière définitive l’accord commercial avec les États-Unis. Celui-ci prévoit la suppression de droits de douane sur certains produits industriels américains et une amélioration de l’accès au marché pour certains produits agricoles et fruits de mer américains. Il sera mis en œuvre après sa publication au Journal officiel. Un mécanisme de sécurité conditionne les avantages au respect des engagements pris par les États-Unis.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a annoncé une enquête au titre de la section 301 à l’encontre de l'Allemagne. Washington reproche à Berlin de systématiquement sous-payer les médicaments innovants, de sorte que les patients américains supportent une part disproportionnée des coûts mondiaux de R-D. La réforme du système de santé allemand prévue, qui prévoit de nouvelles réductions des coûts, est également dans le viseur. Selon le résultat de l’enquête, l’administration américaine menace de prendre des mesures de politique commerciale, lesquelles peuvent aller jusqu’à des droits de douane supplémentaires.

Le Parlement européen a approuvé une une baisse des droits de douane sur de nombreuses importations en provenance des États-Unis, ouvrant ainsi la voie à la mise en œuvre des accords commerciaux avec Washington («Turnberry deal»). Ceux-ci prévoient que l’UE supprime les droits de douane sur les produits industriels américains et facilite l’accès au marché pour les produits agricoles et les produits de la mer. En contrepartie, les États-Unis prélèveront des droits de douane de 15% sur la plupart des produits de l’UE.

À noter que les concessions de l’UE s’appliqueront à condition que Washington respecte ses engagements, notamment en ce qui concerne les droits de douane sur les lave-linges et les produits contenant de l’acier. Dans le cas contraire, Bruxelles envisage de prendre de mesures. L’accord expire fin 2029.

Le Conseil des ministres de l’UE doit également donner son accord, mais cela est considéré comme une simple formalité. Les nouvelles règles entreraient en vigueur le 4 juillet au plus tard.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a annoncé de nouveaux droits de douane à l’égard de 60 pays au total sur la base de la section 301: la Suisse ainsi que la plupart des autres grands partenaires commerciaux – dont le Japon, la Chine, la Corée du Sud ou le Brésil – devront s’acquitter de droits de douane de 12,5%. Des droits à l’importation de 10% sont prévus pour l’UE, le Royaume-Uni, le Canada, le Mexique et Taïwan. Jamieson Greer affirme pour justifier cette décision que les partenaires commerciaux n’en font pas assez pour lutter contre les importations de marchandises issues du travail forcé. Les droits de douane annoncés ne sont toutefois pas encore définitifs: une consultation est en cours jusqu’au 6 juillet 2026.

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire en ce qui concerne la mise en œuvre de la déclaration commune UE-États-Unis adoptée le 21 août 2025. Celui-ci prévoit notamment la levée des droits de douane européens restants sur les produits industriels américains, l’instauration de contingents tarifaires ou de droits de douane réduits pour certains produits agricoles et de la pêche américains ainsi que la prolongation de la suspension des droits de douane sur les importations de homards. Des clauses de sauvegarde doivent permettre à l’UE de suspendre des concessions au cas où les États-Unis ne respecteraient pas leurs engagements ou les intérêts de l’UE seraient compromis. Cet accord doit encore être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement européen avant que les nouvelles règles douanières puissent entrer en vigueur.

Un tribunal commercial américain a déclaré illégaux les droits de douane supplémentaires de 10% introduits sur les importations par le président américain Donald Trump. Les juges ont justifié leur décision par le fait que l’art. 122 du Trade Act ne s’applique qu’en présence d’un vrai problème du côté de la balance des paiements. Le gouvernement ayant essentiellement invoqué des déficits commerciaux, cela ne suffit pas pour justifier une telle mesure. Les droits de douane restent en vigueur pour la plupart des importateurs en attendant que le gouvernement américain fasse appel et se tourne vraisemblablement vers d’autres bases légales en matière de droits de douane, telles que la section 301 du Trade Act. 

Le président américain Trump donne à l’UE jusqu’au 4 juillet pour mettre en oeuvre – les engagements pris dans le cadre de l’accord commercial de 2025 – notamment la réduction des droits de douane sur les produits industriels américains. Sinon, il menace de relever «nettement» les droits de douane sur les produits de l’UE, notamment les voitures. Bruxelles souligne les progrès accomplis et considère que plusieurs points restent ouverts en ce qui concerne la procédure législative..

Le président américain Donald Trump a annoncé cette semaine sur Truth Social, son intention de relever les droits de douane sur les voitures et les poids lourds en provenance de l’UE de 15% à 25%. Ne sont pas concernés les véhicules fabriqués sur le territoire des États-Unis. Donald Trump justifie cette nouvelle mesure par le fait que l’UE tarde à mettre en œuvre l’accord commercial conclu avec les États-Unis. Cet accord, qui a été conclu fin juillet 2025 en Écosse entre Donald Trump et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen n’a pas encore été approuvé par toutes les instances de l’UE. Bruxelles réfute ces reproches et a annoncé qu’elle garderait toutes les options ouvertes afin de préserver ses intérêts si cette hausse des droits de douane venait à entrer en vigueur. On ignore pour l’instant à quel moment celle-ci entrera en vigueur.