Fil d’actualité: Politique commerciale de Donald Trump 2.0 – conséquences pour la Suisse

Dès à présent, les États-Unis prélèvent des droits de douane de 25% sur certains semi-conducteurs avancés importés, dont des puces d’intelligence artificielle comme la H200 de Nvidia. C’est ce qu’a communiqué le président américain Donal Trump dans une déclaration. Cette décision fait suite à une enquête fondée sur la section 232 du Trade Expansion Act qui a duré neuf mois. Ces droits de douane visent une catégorie clairement délimitée de semi-conducteurs – hors importations servant à la mise en place de la chaîne technologique et d’approvisionnement américaine. Le président Donald Trump a chargé le secrétaire au Commerce Howard Lutnick d’entamer des négociations sur les importations et de faire un rapport dans les 90 jours. D’autres droits de douane pourraient suivre.

Le Conseil fédéral a adopté définitivement un mandat de négociation pour un accord avec les États-Unis. Celui-ci a fait l’objet, au préalable, d’une consultation dans les Commissions de politique extérieure et les cantons. La Suisse peut désormais entamer rapidement les négociations. L’objectif premier est de concrétiser la déclaration d’intention conclue le 14 novembre 2025 entre la Suisse et les États-Unis sous la forme d’un accord juridiquement contraignant.

Dans une notice du Federal Register, le bureau du Chargé au Commerce américain (USTR) a confirmé la baisse des droits de douane convenue dans le cadre du «joint statement» avec la Suisse - et entrée en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre 2025. La notice concernée entrera en vigueur dans le courant de la journée.

Le Secrétariat d’État à l’économie a annoncé que les droits de douane supplémentaires spécifiques appliqués sur les importations américaines en provenance de Suisse sont immédiatement ramenés de 39% à un taux forfaitaire de 15%, avec effet rétroactif au 14 novembre 2025.

Par rapport aux droits de douane américains de 39% en vigueur depuis début août, la baisse annoncée soulage enfin l’économie suisse. Les entreprises suisses se trouvent ainsi au même régime que les États membres de l’UE/AELE et le Japon, ce qui fait disparaître un désavantage concurrentiel majeur.

La Suisse doit maintenant entamer rapidement des négociations en vue de la conclusion d’un accord commercial contraignant avec les États-Unis, afin de garantir la sécurité juridique, les emplois et sa position concurrentielle sur le marché américain. Pour cela, il faut le soutien actif du Parlement et des cantons – et éviter de créer des obstacles pour le Conseil fédéral.

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Le 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet de mandat de négociation en vue de la conclusion d’un accord commercial avec les États-Unis. Le projet de mandat va faire l’objet d’une consultation avec les Commissions de politique extérieure du Parlement et avec les cantons. La réduction des droits de douane américains revêt une grande importance pour les entreprises suisses tournées à l’exportation. Il est essentiel pour l’économie que les négociations soient engagées rapidement.

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Vendredi 14 novembre, le président américain Donald Trump a adopté un décret présidentiel baissant les droits de douane sur le bœuf, les tomates, le café, les bananes et une série d’autres produits agricoles. La Maison-Blanche entend ainsi freiner la hausse des prix des denrées alimentaires et réagir à la pression croissante émanant des consommateurs. Le gouvernement justifie ces exceptions par le fait que ces produits ne peuvent pas être produits en quantité suffisante aux États-Unis pour répondre à la demande.

La Suisse et les États-Unis ont conclu une déclaration d’intention: la surtaxe douanière spécifique appliquée aux importations américaines en provenance de Suisse est ramenée à 15%. La Suisse obtient ainsi les mêmes conditions que les pays membres de l’UE et de l’AELE. 

ceconomiesuisse salue cette déclaration d’intention qui fait tomber un important désavantage concurrentiel pour les exportateurs suisses. Les entreprises suisses prévoient en outre d’investir quelque 200 milliards de dollars US aux États-Unis d’ici à 2028. 

La situation reste néanmoins exigeante: le protectionnisme augmente à l’échelle mondiale et, en Suisse, des réglementations de plus en plus denses compliquent les activités des entreprises. Pour renforcer encore la place économique suisse, il faut des mesures d’allègement supplémentaires pour les entreprises suisses.

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Le ministre suisse de l’Économie Guy Parmelin a rencontré le représentant américain au Commerce Jamieson Greer à Washington pour discuter des droits de douane. Les deux parties ont pu clarifier la plupart des points en vue de la conclusion d’une déclaration commune, ce qui est un signe positif pour les entreprises suisses concernées par les surtaxes douanières élevées introduites par les États-Unis. Une réduction rapide des droits de douane est essentielle pour les entreprises suisses.

Mardi soir, plusieurs représentants de haut rang d’entreprises suisses majeures ont rencontré le président américain Donald Trump. Les discussions ont principalement porté sur le commerce bilatéral et sur les surtaxes imposées par les États-Unis. Il a été convenu que le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, poursuivrait les négociations avec la partie suisse. La responsabilité des discussions tarifaires demeure entre les mains du Conseil fédéral.

La Cour suprême des États-Unis a tenu des audiences sur la légalité des surtaxes décidées par le président Trump en vertu du International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Sont notamment concernés les « droits de douane Fentanyl » visant le Mexique, la Chine et le Canada, ainsi que certaines taxes spécifiques par pays – dont un taux de 39 % sur les exportations suisses. Les arguments du gouvernement et ceux des importateurs plaignants ont été entendus. La date du jugement reste incertaine ; la décision pourrait prendre encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il est également possible que la Cour suprême renvoie certaines questions juridiques centrales aux juridictions inférieures pour examen complémentaire. Deux de ces tribunaux avaient précédemment statué en faveur des plaignants, estimant que l’IEEPA ne constituait pas une base légale suffisante pour l’instauration de nouveaux droits de douane par le président Trump.