Accord douanier américain : l'ouverture rapide des négociations est essentielle

economiesuisse salue expressément la volonté du Conseil fédéral d'entamer rapidement les négociations avec les États-Unis. Pour la Suisse, très dépendante des exportations, il est essentiel que les négociations débutent rapidement afin de garantir la sécurité juridique, la prévisibilité et la compétitivité des entreprises suisses. Une solution rapide et juridiquement contraignante avec les États-Unis est d'une importance vitale pour de nombreuses entreprises exportatrices suisses.

Afin de garantir un démarrage rapide des négociations, il est essentiel que la consultation du Parlement et des cantons ait lieu le plus tôt possible. Il est crucial qu’aucune exigence irréaliste ne soit formulée pendant la consultation afin de ne pas restreindre inutilement la marge de manœuvre du Conseil fédéral et de conserver un mandat aussi large que possible. C'est la seule façon de créer une base solide pour les négociations à venir.

L'accord douanier est un bon compromis

La déclaration d'intention juridiquement non contraignante conclue le 14 novembre entre la Suisse et les États-Unis est positive. Elle constitue une étape importante vers une solution durable dans le différend douanier avec les États-Unis. economiesuisse soutient la déclaration commune. Par cet accord, les droits de douane américains sont réduits d'un droit supplémentaire de 39 % à un taux forfaitaire de 15 %. Ces 15 % sont « tout compris » : il s'agit donc d'un ajustement jusqu'à la limite supérieure de 15 %, et non d'un droit de douane supplémentaire.

La Suisse se retrouve ainsi sur un pied d'égalité avec les États membres de l'UE/AELE et le Japon, ce qui élimine un désavantage concurrentiel majeur. Le nouveau taux douanier convenu est nettement inférieur aux droits de douane supplémentaires américains de 39% en vigueur depuis début août, qui ont considérablement pesé sur l'économie suisse ces derniers mois. Pour diverses entreprises suisses, ces droits de douane ont fortement entravé les relations commerciales et ont parfois menacé leur existence.

Outre la réduction des droits de douane, la Suisse a obtenu d'autres engagements importants : d'une part, les États-Unis suspendent les droits de douane supplémentaires pour certains produits suisses figurant sur une liste américaine des « partenaires alignés »  – tels que les avions ou les médicaments génériques. D'autre part, il est stipulé que les éventuels droits de douane supplémentaires américains sur les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs dans le cadre des enquêtes au titre de la section 232 ne pourront dépasser 15 %. Ces secteurs seront ainsi protégés contre des charges disproportionnées.

Une mise en œuvre rapide et juridiquement contraignante de l'accord est dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie suisse et garantit des emplois ainsi que l'accès à l'un des principaux marchés d'exportation de la Suisse.