Actualités
janvier 2009
Stratégie eHealth Suisse" - Consultation sur les premières propositions "Normes et Architecture"
Stratégie eHealth Suisse" - Consultation sur les premières propositions "Normes et Architecture"
mai 2008
Rudolf Minsch: Commerce et coopération au développement sont complémentaires
Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) concentrera désormais sur sept pays prioritaires les ressour-ces consacrées à des programmes de…
juillet 2007
Recommandations relatives à la Rémunération
Depuis la publication du « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise » d’economiesuisse et de la directive de la SWX…
juin 2007
Traitement fiscal des frais de remise en état d’un immeuble (Iv.pa. 04.457)
economicuisse est très favorable aux propositions faites par la Commission des affaires économiques et des devoirs du Conseil…
mai 2007
Transparence accrue dans les prises de participations
economiesuisse salue la décision de la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etat
avril 2007
Stratégie nationale en matière de cybersanté
Stratégie nationale en matière de cybersanté
janvier 2007
Déchets radioactifs: ne pas instrumentaliser la question du choix des sites de dépôt
economiesuisse salue la présentation de la troisième version du concept de plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » pour…
octobre 2006
newsletter octobre 2006
Le Conseil des Etats a traité la loi sur l’approvisionnement en électricité lors de la session d’automne. Malgré de considérables…
août 2006
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (marketing sauvage)
en allemand
juin 2006
Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable
en allemand
mai 2006
Privatisation de Swisscom en point de mire
Le Conseil national se réunit en session spéciale en cette deuxième semaine du mois de mai. Les débats portent principalement sur la…
avril 2006
Mondialisation et objectifs du Millénaire
Les objectifs du Millénaire, largement claironnés dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (OMD), ont libéré…
mars 2006
Loi sur l'Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire
en allemand
Révision du droit de la SA et du droit comptable
Le Conseil fédéral a soumis à consultation en décembre 2005 son avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit…
octobre 2005
Approbation et mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile
en allemand
septembre 2005
L'économie réclame une loi plus favorable
economiesuisse déplore que le Conseil national ne se soit pas prononcé en faveur d’une ouverture du marché intégrale compatible avec l’UE…
L'économie ne veut pas d'un projet indigeste
Contre-projet de l’économie à une loi sur le marché de l’électricité Les associations économiques soumettent au Parlement un contre-projet…
juin 2005
Risque et financement du processus de développement
Les objectifs du Millénaire annoncés en 2000 en matière de développement sont censés réduire de moitié l’extrême pauvreté et…
newsletter juin 2005
Pour ouvrir son marché de l’électricité, la Suisse doit se doter d’une nouvelle loi. Le projet de loi sur l’approvisionnement en…
mai 2005
février 2005
Loi sur les cartels: projet de communication PME
Une communiqué de presse an allemand
janvier 2005
Surveillance et obligation de révision
Réponse à une consultation en allemand
décembre 2004
La loi sur l'approvisionnement en électricité n'est pas satisfaisante
Prise de position d’economiesuisse sur le message du Conseil fédéral Les milieux économiques jugent le message relatif à la loi sur l…
novembre 2004
Un projet qui ne répond pas aux attentes des entreprises
economiesuisse a toujours appelé de ses vœux une libéralisation ordonnée et eurocompatible du marché de l’électricité, qui est utile et…
Nette amélioration du gouvernement d'entreprise en Suisse
Le « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise » et la directive sur la transparence de la SWX (Bourse suisse)…
août 2004
Projet d'ordonnance sur l'énergie nucléaire
Projet d’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu)
Ordonnance sur l'énergie (marquage du courant et rendement énergétique)
Ordonnance sur l'énergie (marquage du courant et rendement énergétique).
juin 2004
Formulaire d'annonce d'une restriction à la concurrence
en allemand
avril 2004
Révision de l'assistance administrative internationale dans la loi sur les bourses
en allemand
février 2004
Premier rapport partiel de la Commission d'experts
en allemand
janvier 2004
Ordonnance sur le registre du commerce (dispositions d'exécution relatives à la loi sur la fusion)
en allemand
décembre 2003
Le cavalier seul de la Suisse surchauffe les lignes !
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a récemment tiré la leçon de la panne d’électricité géante qui a plongé l’Italie dans le noir en…
février 2003
Electricité : la Suisse a trouvé la combinaison idéale
La production suisse d’électricité est remarquable à plusi eurs égards. Elle n’ occasi onne prati quement aucune é m i ssio n de gaz à…
juillet 2002
Code suisse de bonne pratique
Le gouvernement d’entreprise comme principe directeur
Le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des principes qui, tout en…
juin 2002
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