Réponse à une consultation

Code suisse de bonne pratique

Le gouvernement d’entreprise comme principe directeur

Le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des principes qui, tout en maintenant la capacité de décision et l’efficacité, visent à instaurer au plus haut niveau de l’entreprise, dans l’intérêt des actionnaires, la transparence et un rapport équilibré entre les tâches de direction et de contrôle.

Le «Code suisse de bonne pratique» comme ligne de conduite et recommandation

Le «Code suisse de bonne pratique» s’adresse aux sociétés ouvertes au public. Certains points concernent les investisseurs institutionnels et les intermédiaires financiers. Le «Code suisse» se propose de fixer une ligne de conduite et de formuler des recommandations. Il n’a pas pour but d’enfermer les entreprises suisses dans un carcan de réglementations. Chaque société doit conserver la possibilité de développer ses propres principes d’organisation.