Session d'hiver 2019

Luc Schnurrenberger

Responsable suppléant du département Économie extérieure

La nouvelle législature débute en même temps que la session d'hiver le 2 décembre 2019.

Tour d'horizon de la session

Les deux Chambres

Conseil national

Conseil des États

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Session d'hiver 2019

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Tour d'horizon de la session

Compte rendu de la session

Présentation de la session

Les deux Chambres

16.452 Iv. pa. Rösti. Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact

18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. 2e contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE

19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

Conseil national

16.077 CO. Droit de la société (projet 1)

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18.079 Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers). Initiative populaire / 19.401 Iv. pa. CSSS-CN. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins – ...

18.3021 Mo. Rieder. Protéger l’économie suisse en contrôlant les investissements

19.3043 Mo. Germann. Accroître le dynamisme de la place économique

19.3416 Mo. CER-E. Négociations complémentaires au sujet de l’accord institutionnel avec l’UE

Conseil des États

16.077 CO. Droit des sociétés anonymes (Projet 2)

17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d'autres lois

18.095 Umweltschutzgesetz. Verbot des Inverkehrbringens von illegal geschlagenem Holz

19.026 Pour une immigration modérée (initiative de limitation). Initiative populaire

19.036 Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation / 18.325 Iv. ct. Jura / 18.320 Iv. ct. Fribourg / 18.317 Iv. ct. Berne

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