Session d'automne 2019

Luc Schnurrenberger

Responsable suppléant du département Économie extérieure

La session d'automne se déroule du 9 au 27 septembre. Voici nos positions sur des objets importants.

Tour d'horizon de la session

Les deux Chambres

Conseil national

Conseil des États

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Session d'automne 2019

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Tour d'horizon de la session

Sessionsbericht

Présentation de la session

Les deux Chambres

17.069 Loi sur le droit d’auteur. Modification

18.049 Loi sur les services d’identification électronique

19.016 Promosion de la place économique 2020-2023

Conseil national

09.528 Iv. pa. Humbel Ruth. Financement moniste des prestations de soins

17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d'autres lois fédérales

17.3760 Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en responsabilité contre les dirigeants d'une société qui leur causent un dommage

18.465 Iv. pa. Matter. Financement de l’AVS par la Banque nationale suisse

19.026 Pour une immigration modérée (initiative de limitation). Initiative populaire

19.3033 Mo. Groupe UDC. Accroître le dynamisme de la place économique suisse

Conseil des États

16.077 CO. Droit de la soicété anonyme (projet 2)

17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période après 2020

18.095 Loi sur la protection de l'environnement. Interdire la mise sur le marché de bois récolté illégalement

19.3010 Mo. CSEC-N. Lancement d’un programme visant à donner un élan à la numéri-sation dans les universités fédérales et cantonales, dans les hautes écoles spécialisées et dans les domaines de la formation professionnelle et de la formation continue

19.3746 Mo. Föhn. La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays. Renvoi à l’UE de l’accord institutionnel

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