Politique financière : éviter de donner trop de mou
Les finances fédérales affichant des chiffres noirs pour l’année 2010, le risque menace que le Conseil fédéral et le Parlement relâchent leurs efforts en politique financière. Ils seraient prêts, sur la base de la situation favorable pour 2011/12, à renoncer à 50 mesures d’économie.
Selon les dernières estimations, le compte 2010 de la Confédération afficher un excédent surprenant de quelque 3 milliards de francs. C’est la bonne nouvelle. Ce qui est moins positif, ce sont les réactions des milieux politiques. Le Conseil fédéral et la Commission des finances du Conseil des États entendent désormais renoncer à de nombreuses économies résultant du réexamen des tâches de la Confédération, alors qu’elles sont prêtes de longue date et prévues dans le programme de consolidation (POC) 2011/12.
L’objectif de ces mesures est d’alléger le budget fédéral sur la durée. Afin de préparer le terrain pour des mesures durables, le POC 2011/12 commence par supprimer des tâches de faible ou moyenne envergure, ce qui doit contribuer à assainir durablement les finances fédérales. Le fait que le compte 2010 se solde par un excédent ne justifie pas l’abandon de ces mesures qui auront un effet à long terme. Malgré la réduction réjouissante de l’endettement ces dernières années, les charges d’intérêt de la Confédération atteignent près de 3 milliards de francs par an. Sachant que la Suisse devra relever des défis financiers de taille ces prochaines années – le financement des transports et celui des assurances sociales par exemple – il convient de préparer rapidement les réformes structurelles nécessaires et de les mettre en œuvre avec rigueur.
En outre, il importe de combattre la centralisation rampante des tâches, soit le transfert de certaines tâches cantonales à la Confédération. C’est par exemple le cas avec la prolongation envisagée du programme d’impulsion de la Confédération pour l’accueil extra-familial des enfants, lequel était au départ limité dans le temps. Une correction correspondante est également prévue dans la partie du POC 1021/12 relative au réexamen des tâches. Le solde positif du compte 2010 ne doit pas justifier la pérennisation d’aides financières accordées initialement pour une durée limitée.
Compte tenu des défis internationaux de taille que la Suisse sera appelée à relever, il faut renforcer l’attrait du droit fiscal suisse pour les entreprises. Cela est impératif si l’on entend maintenir la prospérité et l’emploi en Suisse. Dans cette optique, il importe de créer une marge de manœuvre financière suffisante. La mise en œuvre rigoureuse des mesures prévues à la suite du réexamen des tâches y contribuerait fortement. Les milieux politiques ne devraient pas y renoncer, même en année électorale. Comme le montre le dernier moniteur financier de l’institut de recherche gfs.bern, la population suisse approuve la retenue en matière de politique financière.
L’objectif de ces mesures est d’alléger le budget fédéral sur la durée. Afin de préparer le terrain pour des mesures durables, le POC 2011/12 commence par supprimer des tâches de faible ou moyenne envergure, ce qui doit contribuer à assainir durablement les finances fédérales. Le fait que le compte 2010 se solde par un excédent ne justifie pas l’abandon de ces mesures qui auront un effet à long terme. Malgré la réduction réjouissante de l’endettement ces dernières années, les charges d’intérêt de la Confédération atteignent près de 3 milliards de francs par an. Sachant que la Suisse devra relever des défis financiers de taille ces prochaines années – le financement des transports et celui des assurances sociales par exemple – il convient de préparer rapidement les réformes structurelles nécessaires et de les mettre en œuvre avec rigueur.
En outre, il importe de combattre la centralisation rampante des tâches, soit le transfert de certaines tâches cantonales à la Confédération. C’est par exemple le cas avec la prolongation envisagée du programme d’impulsion de la Confédération pour l’accueil extra-familial des enfants, lequel était au départ limité dans le temps. Une correction correspondante est également prévue dans la partie du POC 1021/12 relative au réexamen des tâches. Le solde positif du compte 2010 ne doit pas justifier la pérennisation d’aides financières accordées initialement pour une durée limitée.
Compte tenu des défis internationaux de taille que la Suisse sera appelée à relever, il faut renforcer l’attrait du droit fiscal suisse pour les entreprises. Cela est impératif si l’on entend maintenir la prospérité et l’emploi en Suisse. Dans cette optique, il importe de créer une marge de manœuvre financière suffisante. La mise en œuvre rigoureuse des mesures prévues à la suite du réexamen des tâches y contribuerait fortement. Les milieux politiques ne devraient pas y renoncer, même en année électorale. Comme le montre le dernier moniteur financier de l’institut de recherche gfs.bern, la population suisse approuve la retenue en matière de politique financière.
