Une réforme des procédures d’homologation des produits phytosanitaires s’impose

L’agriculture se trouve face à des défis de taille. Le changement climatique, l’apparition de nouvelles maladies et de nouveaux ravageurs, ainsi que les exigences croissantes en matière d’efficacité des ressources, appellent des solutions innovantes. Or, pour que des produits nouveaux et efficaces puissent être utilisés, il faut un système d’homologation fiable, transparent et efficace. Dans le cas d’un petit marché comme celui de la Suisse, des procédures longues et difficilement planifiables sont particulièrement problématiques. Les retards compliquent les investissements et réduisent l’attractivité du marché pour le lancement de nouveaux produits. Ceux qui en pâtissent sont les entreprises qui font homologuer des produits phytosanitaires biologiques et conventionnels pour le marché suisse, tout comme les exploitations agricoles qui ne peuvent pas utiliser, ou alors avec des retards importants, des outils décisifs pour protéger leurs cultures. Le CDF souligne en outre que l’important retard accumulé par rapport aux procédures ordinaires augmente les besoins relatifs à des homologations d’urgence.

Le CDF critique de manière particulièrement virulente l’absence de délais de traitement et recommande de fixer des délais clairs. Il préconise en outre de mesurer systématiquement le temps pris par les autorités et les requérants. Cela accroîtrait la sécurité juridique pour les uns comme les autres. Heureusement, des réformes ont déjà été engagées. L’initiative parlementaire 22.441 «Une protection des plantes moderne, c’est possible» a ainsi posé les bases pour accélérer les procédures et mieux prendre en compte les homologations accordées par les pays voisins. Il importe maintenant de mettre en œuvre ces réformes de manière stricte et d’améliorer l’efficacité du système.

Le CDF relève encore que les émoluments actuels ne couvrent qu’une petite partie des coûts. À cet égard, il considère très justement qu’un relèvement du taux de couverture des coûts devrait s’accompagner d’une réduction des retards accumulés et de la mise en place de délais fiables. Dès lors, la priorité est d’améliorer l’efficacité et de réduire les retards accumulés. La Suisse a besoin d’un système d’homologation efficace qui renforce la sécurité juridique pour les entreprises et améliore l’accès de l’agriculture à des produits phytosanitaires modernes. Il convient maintenant de mettre en œuvre de manière rigoureuse les réformes présentées dans le rapport.