L’initiative pour un fonds climat n’est pas durable

Après la votation sur l’initiative des Jeunes socialistes fin novembre, la prochaine proposition dangereuse est déjà en vue et sera soumise en votation début mars 2026. L’initiative pour un fonds climat serait très coûteuse et dommageable pour la Suisse, sans résoudre le moindre problème.

Un projet qui déverserait des milliards, contournerait le frein à l’endettement et entraînerait des dettes massives

L’initiative pour un fonds climat exige de nouvelles dépenses fédérales, à hauteur de 5 à 10 milliards de francs par an environ, pour des mesures de protection du climat supplémentaires. Les initiants savent que les électeurs n’accepteront jamais un projet aussi coûteux, aussi ont-ils choisi une autre voie: ils s’en prennent au frein à l’endettement pour dissimuler les coûts de leur initiative. Dans les dispositions transitoires, elle demande une ponction du budget fédéral pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs par an pour alimenter le fonds, qui échapperait au frein à l’endettement. Cela entraînerait la constitution de dettes massives. En dix ans, la Suisse verrait apparaître une montagne de dettes aussi haute que l'ensemble du budget fédéral (100 milliards de francs). Ces montants sont sans précédent en Suisse – les charges d’intérêt pour cette période dépasseraient, à elles seules, 5 milliards de francs. C’est plus que ce que nous dépensons actuellement pour l’agriculture ou l’aide au développement. Sachant que le principe fondamental du frein à l’endettement, soit l’équilibre entre les recettes et les dépenses, demeure valable en cas d’acceptation de l’initiative, le fonds climat ne pourrait pas être financé par la dette sur le long terme. Il faudrait mettre en place un financement ad hoc. C’est pourquoi l’initiative aboutirait, soyons réalistes, à des hausses d’impôts pour un montant pouvant atteindre jusqu’à 10 milliards de francs par an. Sans compter que les dettes devront être remboursées un jour – le problème est donc transmis aux générations futures. La durabilité, ce n’est pas cela.

Déverser des sommes colossales sur un problème ne constitue pas une solution durable 

Non seulement l’initiative serait incroyablement coûteuse, mais elle ne constituerait pas non plus une solution judicieuse pour le climat. La Suisse a fixé la trajectoire pour atteindre son objectif zéro émission nette dans la loi sur le climat et l’innovation et développé de manière ciblée les instruments dans les lois sur le CO₂, et sur l’approvisionnement énergétique et électrique. Aujourd’hui déjà, l’État consacre 14 milliards de francs par an au moins, directement et indirectement, à la décarbonation – sans compter les dépenses des cantons. Par rapport à 1990, les émissions suisses ont reculé de quelque 26%, malgré une croissance économique et démographique soutenue. La Suisse a découplé sa prospérité de ses émissions, y compris si on inclut les importations de marchandises. Il n’est donc pas nécessaire d’opérer un changement de cap risqué en créant un fonds. Nous devons poursuivre la politique existante de manière encore plus rigoureuse avec les instruments d’incitation, les programmes d’encouragement et les règles claires, approuvés par le peuple et qui nous ont permis d’obtenir ce résultat. C’est également la conclusion à laquelle sont arrivés le Conseil fédéral et le Parlement, qui rejettent clairement l’initiative.

Un coup d’œil au-delà des frontières confirme en outre que déverser davantage de fonds résout rarement un problème. Dans le cas du Fonds européen pour le climat, par exemple, seuls 5% environ des milliards prévus ont réellement été mis à disposition. D’énormes sommes d’argent se perdent dans les méandres de la bureaucratie. Il est peu réaliste de penser que nous obtiendrions des résultats fondamentalement différents avec un fonds climat.

Miser sur l’innovation et sur un impact réel

Les entreprises suisses s’engagent dans le cadre du «programme climatique de l’économie» à réduire leurs émissions en misant sur l’ouverture technologique, la coordination internationale et des conditions-cadre favorables à l’innovation. Le succès nous donne raison: les émissions du secteur industriel ont baissé de 45% environ par rapport à leur niveau en 1990. La création de valeur a doublé dans le même intervalle. L’économie a déjà presque atteint son objectif de réduction pour 2040. Avec le fonds climat, la Suisse gaspillerait de l’argent en bureaucratie, en surréglementation et en utilisant ses ressources de manière inefficace. Des investissements privés seraient évincés. Des études montrent pourtant qu’avec les bonnes conditions-cadre, quelque 90% des ressources financières nécessaires jusqu’en 2050 pourraient être fournies par des canaux privés. Toute personne qui a cœur de protéger le climat doit s’atteler aux problèmes fondamentaux, par exemple à la suppression des blocages et à la simplification des procédures pour le développement de la production d’énergie dépourvue d’émissions, par exemple.

Protection du climat: l’essentiel est de parvenir à un impact international, pas de mettre en place une politique d’endettement

La protection du climat concerne le monde entier et représente donc un défi qui ne peut être relevé qu’en collaboration avec le reste du monde. La Suisse doit continuer à faire ce qui est nécessaire et à prendre ses responsabilités. Sa capacité d’innovation est une grande chance pour la contribution de la Suisse au climat. Grâce à des technologies propres et efficaces, la nation exportatrice qu’est la Suisse peut avoir un impact global sur le climat. Cela aura un effet plus durable sur le climat que de déverser des sommes colossales, que les générations futures devront rembourser.