L’initiative du chaos aura des conséquences dans cinq ans déjà

Concrètement, l’initiative prévoit de limiter la population résidante permanente de la Suisse à 10 millions de personnes jusqu’en 2050. Elle est d’ailleurs également connue sous le nom d’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!»

Ce nom est cependant trompeur, car l’initiative n’attendrait pas que la population résidante permanente atteigne le seuil des 10 millions de personnes pour produire des effets. Non, l’initiative exige des mesures déjà à partir de 9,5 millions d’habitants, soit bien avant le seuil de 10 millions, que nous devrions atteindre en 2042 selon le scénario de référence de l’Office fédéral de la statistique (OFS) ou en 2034 selon le scénario haut.

Le texte de l’initiative exige en effet que le Conseil fédéral et le Parlement, dans le cadre de leurs compétences, prennent des mesures notamment en matière d’asile et de regroupement familial, dès que la population dépasse 9,5 millions de personnes, afin de respecter strictement le plafond fixé à 10 millions de personnes. D’après le scénario de référence relatif à l’évolution démographique de l’OFS, la barre des 9,5 millions d’habitants devrait être atteinte cas en 2031 déjà.

Dans cinq ans, la Suisse devrait donc informer l’UE que ses ressortissants ne seront plus autorisés à venir en Suisse dans le cadre du regroupement familial. Une médecin allemande qui a reçu une offre d’emploi d’un hôpital bâlois et dont nous avons pourtant besoin ne serait plus autorisée à faire venir son mari et ses enfants; un soignant français travaillant dans une maison de retraite en Suisse romande ne pourrait plus faire venir sa femme; une chercheuse slovène de haut niveau en biomédecine, qui souhaiterait mener des recherches à l’EPFZ, se verrait également refuser le droit au regroupement familial. On peut donc se demander quels travailleurs étrangers seraient encore d’accord de venir en Suisse ou d’y rester dans ces conditions.

Au-delà des conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, il faut également penser au signal politique envoyé à l’UE. Il s’agirait là d’une violation flagrante de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. Et cela n’affecterait pas que des ressortissants européens: de nombreux citoyens suisses exercent également leur droit de vivre et de travailler dans l’ensemble de l’espace européen. Imaginons que ce soit l’UE qui refuse le regroupement familial aux ressortissants suisses, de sorte qu’un professeur d’université suisse vivant aux Pays-Bas ne pourrait plus faire venir son épouse suisse.

Il ne faut pas sous-estimer la portée symbolique d’une telle mesure. Il est irréaliste de croire que l’UE n’y réagira pas fermement. Dans le meilleur des cas, les Suisses risquent de connaître le même sort dans l’espace européen et de se voir eux aussi refuser le droit au regroupement familial. Dans le pire des cas, l’UE pourrait résilier l’accord sur la libre circulation des personnes, ce qui ferait automatiquement tomber les six autres accords bilatéraux I. Cela ferait aussi tomber l’association de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin, qui repose sur la libre circulation des personnes. Ce serait la fin, prématurée et brutale, d’une voie bilatérale qui a fait ses preuves.

L’objectif de l’initiative du chaos est clair: elle souhaite introduire un plafond démographique rigide. Pour que celui-ci puisse être respecté, il faudrait prendre très tôt des mesures radicales, notamment en matière de regroupement familial.

Les votants doivent bien comprendre que le chaos menacerait de s’installer dans les relations bilatérales avec l’UE dans cinq ans déjà et pas dans vingt ans seulement! Une chose est sûre : on ne peut pas envoyer un signal fort en espérant qu’il ne produira pas d’effet – sinon le réveil risque d’être brutal.