Les impôts versés par les entreprises permettent de financer l’armée sans hausse d’impôts

Ces faits sont connus depuis le mois de juin (Finances fédérales: des améliorations grâce aux impôts des entreprises et au PAB27) et confirmés par les estimations que le Conseil fédéral a récemment publiées pour l’exercice budgétaire en cours. À la place d’un déficit, elles aboutissent à un excédent si important que le Conseil fédéral propose de procéder à des achats supplémentaires d’armement pour un montant de près d’un milliard de francs. Même avec ces dépenses supplémentaires, l’exercice devrait se clore avec un excédent, qui sera utilisé pour réduire la dette liée à la pandémie de COVID-19. En effet, les dettes contractées par la Confédération pour financer les mesures liées à la pandémie de COVID-19 totalisent encore plus de 26 milliards de francs. Le Conseil fédéral estime que, grâce à l’excédent, elles pourront être ramenées, cette année, à moins de 25 milliards de francs. Alors que l’introduction du frein à l’endettement avait entraîné une forte réduction des dettes en quelques années, la pandémie les a fait à nouveau exploser. Le frein à l’endettement impose de résorber ces dettes d’ici à 2039 au plus tard.

Le fait que le Conseil fédéral souhaite utiliser les excédents de cette année pour effectuer des achats supplémentaires d’armements montre quel domaine profitera avant tout de cette amélioration de la situation budgétaire: la défense nationale. L’examen du projet relatif au relèvement temporaire de la TVA au profit de l’armée débute ces jours-ci. Le Conseil fédéral propose un financement additionnel via une augmentation de 0,5 pourcent de TVA pendant douze ans. Au total, 24 milliards de francs seraient utilisés pour des chats d’armement. Le financement supplémentaire via la hausse de la TVA prévu était initialement plus élevé, mais a pu être revu à la baisse, car une partie des fonds nécessaires peut désormais être prélevée sur le budget. economiesuisse avait demandé cela dans le cadre de la consultation sur le financement supplémentaire. La question est désormais de savoir si l’amélioration de la situation budgétaire ne permettrait pas de financer intégralement les dépenses supplémentaires de l’armée sans hausse d’impôts (de TVA). On parle de 2 milliards de francs par an. Le cas échéant, ces moyens devraient être réservés à la sécurité dans le budget ordinaire de la Confédération. Sachant que le budget s’apprête à franchir la barre des 100 milliards de francs, c’est possible. Cela ne nécessite pas un vaste programme d’économies ni des ajustements du frein à l’endettement ou des financements exceptionnels, comme ceux dont on discute actuellement dans certains milieux. Il suffit de consacrer les recettes supplémentaires à la défense nationale et, si nécessaire, de réduire légèrement les moyens accordés à d’autres domaines actuellement moins prioritaires.