Finances fédérales : des améliorations grâce aux impôts des entreprises et au PA B27 

Comme à l’accoutumée, le Conseil fédéral a publié, lors de sa dernière séance avant la pause estivale, les nouveaux chiffres du budget fédéral. Ce qui se profilait depuis quelques semaines apparaît désormais noir sur blanc : les perspectives se sont améliorées. L’amélioration de la situation financière de la Confédération résulte, d’une part, du programme d’allègement budgétaire 2027 (PAB27), que le Parlement a adopté au printemps et qui allège le budget fédéral de près de 2 milliards de francs. D’autre part, le Conseil fédéral a également revu à la hausse ses estimations de recettes de près de 2 milliards de francs. La croissance plus modérée des dépenses et la hausse des recettes ont pour conséquence que le Conseil fédéral table désormais sur un budget équilibré, avec de légers excédents, pour les années allant jusqu’en 2030. En avril encore, les perspectives étaient tout autres. Le Conseil fédéral avait prévu des ajustements supplémentaires. Ceux-ci peuvent désormais être supprimés. 

Peu d'entreprises, mais un impact considérable : un risque de concentration pour les finances fédérales 

Les entreprises sont les principaux moteurs de cette forte progression des recettes. Leurs paiements d’impôts connaissent une croissance supérieure à la moyenne, ce qui est imputable à un nombre relativement restreint de grandes entreprises : le Conseil fédéral indique qu’un demi pour cent des entreprises verse les trois-quarts des recettes de l’impôt sur le bénéfice ! Il est évident que cette forte concentration des paiements d’impôts comporte un risque. Et le Conseil fédéral l’évoque à juste titre. Les grandes entreprises, qui opèrent généralement à l’international, sont indispensables au financement de la Confédération. L’impôt minimum de l’OCDE a détérioré les conditions-cadres pour ces entreprises. Afin de garantir les besoins de financement élevés de la Confédération, il faudrait profiter du processus législatif relatif à l’impôt minimum pour prendre des mesures correctives et améliorer à nouveau l’attractivité de la place économique. 

La bonne santé des finances fédérales ouvre de nouvelles perspectives en matière d’armement et de sécurité 

L’importance des bons contribuables et de la préservation de leur nombre apparaît clairement lorsqu’il s'agit de financer des missions essentielles de l’État, comme l'armée. Alors qu’au printemps, le Conseil fédéral avait proposé une augmentation de la TVA de 0,8 point de pourcentage pour renforcer la défense, il peut désormais ramener ce financement supplémentaire à 0,5 point de pourcentage. Selon les nouvelles prévisions, l’armée peut être entièrement financée par le budget de l’État avec des moyens de plus de 10 milliards de francs par an (1 % du PIB). economiesuisse l’avait demandé lors de la consultation sur le financement de l’armée ce printemps et salue expressément cette proposition révisée. Au vu de l’amélioration des prévisions budgétaires, la question se pose toutefois de savoir si des acquisitions supplémentaires d’équipements militaires ne pourraient pas également être financées par le budget fédéral. Il faudrait pour cela accorder la priorité à des crédits annuels de 2 milliards de francs – un montant qui, avec la volonté politique nécessaire, serait en réalité prévisible dans un budget de plus de 104 milliards de francs (2030). 

Le Conseil fédéral adoptera mi-août les chiffres détaillés du budget 2027 et du plan financier jusqu’en 2030. Les délibérations sur le financement de l’armée débuteront prochainement et devraient s’achever d’ici la fin de l’année.