La fable de la disparition des banques cantonales

News 05.08.2019

Accord-cadre, vérification des faits, épisode 8: Les opposants à l'accord-cadre avec l’UE affirment qu’il limiterait les aides d’État au point de faire disparaître les banques cantonales et les assurances des bâtiments. C’est un des arguments les plus invoqués contre l’accord-cadre – et une des plus grandes erreurs.

Affirmation: L’accord-cadre condamnerait les banques cantonales et les assurances bâtiments cantonales.

Les faits: L’accord-cadre n’affecterait ni les banques cantonales ni les assurances bâtiments cantonales, car il n’aurait pas d’effets horizontaux en ce qui concerne les aides d’État. Cela peut paraître technique, mais en réalité l’explication est simple: L’accord-cadre concerne seulement les domaines couverts par les cinq accords d’accès au marché conclus entre la Suisse et l’UE, à savoir les transports aériens et terrestres, la libre circulation des personnes, les obstacles techniques au commerce et l’agriculture. Dès lors, il concerne uniquement les aides d’État figurant déjà dans ces accords – et ces règles ne peuvent pas être étendues à d’autres domaines. Le cas échéant, ce serait un effet horizontal. Excepté celui sur le transport aérien, aucun de ces cinq accords ne contient des règles sur les aides d’État. Aussi la promotion économique des cantons peut-elle se poursuivre telle quelle; les cantons peuvent donc protéger les banques cantonales par des garanties d’État ou soutenir des assurances bâtiments. La question des aides d’État ne concerne pas non plus les chemins de fer de montagne et les écoles. Il y a d’innombrables d’exemples d’États membres de l’UE, l’Allemagne et l’Autriche par exemple, qui ont sauvé leurs banques nationales de la faillite en y injectant des recettes fiscales par millions.

De plus: Saviez-vous que le vol d’art le plus coûteux s’est produit à Francfort, qu’il a permis à un musée britannique de financer une extension et qu’il a fait la fortune de deux mécaniciens autrichiens?

En 1994, trois hommes ont volé trois tableaux à la Kunsthalle de Francfort. Deux des tableaux appartenaient à la Tate Gallery à Londres, qui les avait prêtés à Francfort. Les deux chefs-d’œuvres de William Turner étaient assurés à hauteur de 24 millions de livres au total. L’enquête a fait chou blanc, raison pour laquelle les assurances ont payé les indemnités prévues. Cependant, la Tate Gallery n’a pas abandonné tout espoir. Elle a ainsi payé 8 millions de livres aux assurances pour obtenir les droits sur ces tableaux dans l’éventualité de leur réapparition. Avec l’aide d’un avocat, la Tate Gallery a pu racheter un des tableaux à un individu probablement mafieux d’ex-Yougoslavie pour 1,7 million de livres, puis elle a versé 2 millions d’euros à deux mécaniciens automobiles autrichiens qui ont trouvé le deuxième tableau dans leur garage. Avec les 12 millions de livres restantes, le musée aurait financé une nouvelle extension.