Imposition individuelle: le marché de l’emploi en profite

Aujourd’hui, les couples mariés à deux revenus paient souvent plus d’impôts que les couples non mariés. Leurs revenus sont en effet additionnés, ce qui peut entraîner une charge fiscale plus élevée à cause de la progressivité. Cette «pénalisation du mariage» est injuste et a, déjà en 1984, été jugée anticonstitutionnelle par le Tribunal fédéral. Elle peut pousser la seconde personne à renoncer à un travail rémunéré ou à ne pas augmenter son taux d’activité.

Avec l’imposition individuelle, l’imposition commence toujours à zéro. Chaque personne remplit sa propre déclaration d’impôts. Le revenu et la fortune sont imposés séparément – individuellement – même pour les couples mariés. L’imposition individuelle s’applique à tous les niveaux de l’État: fédéral, cantonal et communal.

Surcroît initial de charge administrative atténué par les gains d’efficacité

L’imposition individuelle supprime entièrement la pénalisation du mariage. Les couples mariés ne seront jamais imposés plus lourdement que les couples non mariés. L’imposition individuelle implique un certain travail administratif. À raison d’une déclaration d’impôt par individu, le nombre total de déclarations augmente évidemment. Ce surcroît de charge administrative est inévitable si l’on veut que la pénalisation du mariage disparaisse. Toutefois, cela vaut pour toutes les solutions, y compris celles qui maintiennent l’imposition commune (initiative du Centre, soumise au vote plus tard cette année).

L’imposition individuelle devrait engendrer quelque 1,7 million de nouveaux dossiers fiscaux, une augmentation d’environ un tiers. Les possibilités de traitement numérique permettront de limiter cette charge de travail additionnelle. Par ailleurs, les procédures sont en partie simplifiées.

Avantageux pour de nombreux contribuables

L’imposition individuelle permet d’alléger la charge fiscale de nombreux contribuables. On estime que la moitié environ des contribuables, soit plus de 3 millions, paieront moins d’impôt fédéral direct. Pour un autre tiers, rien ne changera. Les couples mariés à deux revenus bénéficieront presque toujours d’un allègement, sauf si l’un des revenus du travail est très bas. L’imposition individuelle veut encourager l’activité lucrative. Elle est sans doute la plus efficace des incitations fiscales.

Davantage de personnel qualifié sur le marché du travail

L’imposition individuelle permet d’alléger la charge fiscale pour les revenus secondaires en particulier, ce qui renforce les incitations à exercer une activité lucrative. Selon les calculs de la Confédération, l’imposition séparée des revenus secondaires permettrait de pourvoir jusqu’à 44 000 postes à plein temps. On suppose que l’emploi augmentera surtout chez les femmes car, dans les couples mariés, ce sont encore souvent elles qui génèrent le revenu secondaire. Même si, en comparaison internationale, elles sont très nombreuses à travailler en Suisse, leur taux d’occupation est souvent plutôt faible – entre autres à cause de la charge fiscale parfois élevée. Cela change avec l’imposition individuelle. Les femmes ne sont pas les seules à en profiter si elles sont plus nombreuses à assumer des taux d’occupation plus élevés. De nombreuses familles en bénéficieront, sans oublier l’économie suisse qui dépend de la main-d’œuvre et du personnel qualifié indigènes.