Fonds climat: une montagne de dettes et de nouveaux impôts pour un impact faible

Avec l’initiative pour un fonds climat, le PS, les Verts et d’autres organisations de gauche proposent une fois de plus distribuer de l’argent public et, en définitive, des recettes fiscales se chiffrant en milliards. Cette fois-ci, c’est par la création d’un nouveau fonds étatique pour des mesures climatiques et énergétiques. La Confédération serait tenue d’y verser chaque année entre 0,5% et 1% du produit intérieur brut (PIB) jusqu’en 2050 au moins – ce qui représente quelque 4 à 8 milliards de francs par an, tendance à la hausse.

L’astuce? Contourner le frein à l’endettement

À titre de comparaison, 4 à 8 milliards de francs équivalent à peu près aux dépenses actuelles de la Confédération pour l’agriculture (autour de 4 milliards) ou pour la formation et la recherche (autour de 8 milliards). Si des dépenses supplémentaires de cette ampleur étaient financées via le budget ordinaire, cela nécessiterait des économies massives dans d’autres domaines. Conscients que de telles coupes ne réuniraient pas une majorité de voix, les initiants ont prévu un mécanisme spécial: les dépenses pour le fonds climat échapperaient au frein à l’endettement. Autrement dit, le fonds serait financé à crédit – par de nouvelles dettes qui seraient transmises aux générations futures.

Le frein à l’endettement n’empêche pas les investissements

On ne voit vraiment pas pourquoi le frein à l’endettement, inscrit dans la Constitution par le peuple à une large majorité, ne devrait pas s’appliquer au fonds climat. Les initiants affirment que les dépenses du fonds seraient en réalité des investissements. Cette affirmation sort de nulle part et n’est pas étayée par l’objectif de l’initiative, qui est très large. Et même si c’était le cas, les dettes ne perdent pas leur caractère dommageable parce qu’il s’agit soi-disant d’investissements. Rien n’indique que des investissements nécessaires et judicieux n’aient pas été effectués par le passé en raison du frein à l’endettement. Ce constat s’applique à tous les domaines, y compris dans ceux du climat, de l’énergie et de l’environnement, où la Confédération a déjà investi des milliards ces dernières années.  

Le terme d’«investissement» suggère en outre que les ressources investies sont automatiquement rentables. Pour étayer leurs propos, les initiants parlent de coûts climatiques de 34 milliards de francs par an d’ici à 2060 si on n’«investit» pas jusqu’à 10 milliards de francs par an aujourd’hui. Ce calcul des coûts induits par le changement climatique repose toutefois sur des bases fragiles, et l’initiative n’explique pas comment des dépenses même très élevées aujourd’hui et dans les années à venir pourraient réduire efficacement les coûts à venir dus au changement climatique. Imaginer que la Suisse peut empêcher, à elle seule, les conséquences d’un phénomène mondial est une illusion.

Les dettes ont un coût

Le fonds climat et les dettes qu’il entraînerait aboutiraient à une hausse massive des coûts, c’est incontesté. Car contrairement à ce qu’affirment les initiants, les dettes ne sont pas gratuites. La hausse des dépenses d’intérêts pèserait sur le budget fédéral et limiterait la marge de manœuvre. Et même si le fonds climat contourne en partie le frein à l’endettement, l’obligation constitutionnelle de compenser les dépenses supplémentaires dans le temps reste valable. Dans ces conditions, il est clair que, tôt ou tard, des hausses massives d’impôts seront nécessaires pour financer le fonds climat, les dépenses d’intérêts et l’amortissement obligatoire de la dette. Or réaliser des économies de cet ordre dans le budget fédéral est totalement irréaliste.

Des charges supplémentaires massives qui ne produisent pas d’effet

Le fonds climat crée un budget parallèle qui, à terme, pourrait égaler le budget actuel de la Confédération – le plus important budget public de Suisse. Le financement de ce budget parallèle via des hausses d’impôts placerait la population et l’économie de la Suisse devant une charge supplémentaire sans précédent, qui serait accompagnée d’effets secondaires massifs et dommageables pour la création de valeur, l’emploi, le pouvoir d’achat et l’attractivité de la place économique. En parallèle, on peut se demander comment des moyens de cette ampleur pourraient être utilisés de manière judicieuse, efficace et efficiente. Aujourd’hui déjà, l’utilité et l’efficacité des subventions existantes suscitent des discussions intenses. Le fonds climat ne ferait qu’aggraver ce problème: il faudrait distribuer encore plus d’argent dans un domaine très limité. Il est prévisible qu’une part importante des fonds serait utilisée de manière inefficace, en raison d’effets d’aubaine, ou n’aurait guère d’impact, car le changement climatique est un phénomène mondial. Ce n’est pas un hasard si les initiants formulent le but du fonds de manière vague. Ils ne précisent pas comment les sommes énormes levées seraient utilisées concrètement. Cela accroît le risque que des milliards de francs partent en fumée.

Un emballage trompeur et coûteux sans impact sur le climat mondial

L’initiative pour un fonds climat est un leurre extrêmement coûteux. Elle suggère que la Suisse peut dépenser des milliards sans que cela n’ait de coût, et ainsi stopper le changement climatique global. Pour rappel, la Suisse ne représente que 0,1% des émissions mondiales de CO₂. Il faut donc des solutions coordonnées à l’échelle internationale plutôt qu’un cavalier seul de notre pays. À cela s’ajoute que l’initiative entraînerait des montagnes de dettes et des augmentations d’impôts qui pèseraient lourdement bien au-delà de 2050. La Suisse serait donc bien inspirée de repousser cette attaque contre le frein à l’endettement, sous couvert de protéger le climat, et de continuer à miser sur un mix de mesures équilibré qui a fait ses preuves jusqu’ici.