«Buy European»: premiers signaux positifs pour la Suisse

​​Avec l’Industrial Accelerator Act (IAA) publié hier, la Commission européenne poursuit l’objectif de simplifier et de numériser les procédures d’autorisation pour les projets industriels durables. Par ailleurs, la production industrielle au sein de l’UE doit être portée à 20% du produit intérieur brut et la dépendance vis-à-vis des pays tiers dans des secteurs industriels importants doit être réduite.

L’accent est mis en particulier sur le renforcement de la compétitivité de l’industrie manufacturière européenne face à la concurrence étrangère à bas prix. Les secteurs à forte intensité énergétique, les chaînes de valeur automobiles ainsi que les technologies «net zéro», importantes pour une transformation industrielle durable et des chaînes d’approvisionnement robustes, constituent les principaux axes. À l’avenir, l’industrie automobile devra notamment utiliser de l’acier et de l’aluminium à faibles émissions de CO₂. Le projet de loi prévoit également des exigences «Made in EU» pour des composants critiques dans la production d’énergie durable, par exemple les batteries, les pompes à chaleur ou les éoliennes, lorsque ceux-ci sont financés par des appels d’offres publics. En outre, des dispositions «Made in EU» doivent être introduites pour les véhicules électriques et leurs composants.

Les marchés publics restent ouverts aux pays partenaires sous certaines conditions

La Commission européenne souhaite continuer à collaborer, dans le cadre des appels d’offres publics, avec des partenaires fiables («trusted partner»). Les offres provenant de pays tiers devraient être admises lorsque ces pays garantissent un traitement égal aux entreprises de l’UE dans l’attribution des marchés publics et remplissent certaines conditions. Les offres d’entreprises provenant de ces pays devraient être traitées comme équivalentes aux offres «Made in EU».

Bonne position de départ pour la Suisse en tant que «trusted partner»

Jusqu’à présent, il n’était pas clair si la Suisse ferait partie de la nouvelle stratégie «Buy European». La proposition publiée est positive à cet égard. En tant que partenaire économique étroit de l’UE et participant à l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, la Suisse devrait continuer à être considérée comme un «trusted partner». On peut donc partir du principe que les offres d’entreprises suisses, dans le cadre de certains appels d’offres publics relevant de l’IAA, seront en principe traitées de la même manière que les offres provenant de l’UE.

En outre, la Suisse est étroitement intégrée dans l’espace économique européen par différents accords. Grâce au couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission, les conditions applicables aux émissions de CO₂ en Suisse sont déjà comparables à celles de l’UE. Par ailleurs, l’accord bilatéral sur les marchés publics élargit le champ d’application de l’accord de l’OMC et couvre notamment aussi les investissements dans les infrastructures d’énergie durable - un domaine important de l’IAA. Si une adaptation rapide de l’accord sur les marchés publics devait être nécessaire afin d’assurer une intégration encore meilleure des entreprises suisses dans la chaîne de valeur européenne, les Bilatérales III constitueraient une bonne base à cet effet.

La préférence européenne et le «Buy European» resteront également un thème à l’avenir

La proposition de la Commission européenne doit désormais être examinée et approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Ce processus peut durer jusqu’à deux ans. Des adaptations peuvent encore intervenir durant cette période. Seul le résultat final permettra d’évaluer concrètement quelles seront les répercussions de l’IAA sur l’économie suisse. La proposition de la Commission européenne ouvre toutefois la possibilité pour les entreprises suisses de continuer à participer aux chaînes de valeur européennes dans des secteurs industriels importants.