Accord de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur: un signal positif dans un période d’incertitude géopolitique

• L’accord de libre-échange entre les États de l’AELE (Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande) et du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) améliore l’accès de l’économie suisse à l’un des plus grands marchés en croissance hors d’Europe.
• Grâce à la réduction de droits de douane élevés à l’importation, plus de 97% des exportations suisses destinées à ces pays bénéficieront à moyen terme d’allègements tarifaires. Cela renforce la compétitivité de la place économique suisse. Parallèlement, cela évite un désavantage par rapport à des partenaires tels que l’UE, qui ont signé leur propre accord avec le Mercosur.
• De plus, l’accord améliore la sécurité juridique, renforce la protection de la propriété intellectuelle et facilite les investissements ainsi que les activités dans le domaine des services.
• Au-delà des avantages économiques, l’accord prévoit des dispositions contraignantes sur les droits du travail, la protection de l’environnement et du climat ainsi que l’utilisation durable des ressources. Il crée ainsi un cadre institutionnel permettant d’aborder de manière efficace des questions relatives à la durabilité en lien avec le commerce.
• Dans un contexte géopolitique tendu, l’accord contribue à la diversification des relations commerciales et à la résilience économique de la Suisse. C’est pourquoi economiesuisse soutient une approbation et une entrée en vigueur rapides.

Avec plus de 270 millions d’habitants, les quatre pays du Mercosur forment l’un des plus grands espaces économiques du monde. Les pays de l’alliance économique sud-américaine sont d’importants producteurs et fournisseurs de biens agricoles et de matières premières et jouent un rôle central dans la sécurité alimentaire, l’industrie et la transition énergétique. Le Mercosur continue de gagner en importance en tant que débouché et partenaire stratégique de l’Europe pour des chaînes d’approvisionnement diversifiées.

Les pays du Mercosur appliquent encore des droits de douane élevés pour protéger leurs marchés. L’accord de libre-échange allège progressivement ces droits de douane pour plus de 97% des exportations suisses. Dès lors, il renforce nettement la compétitivité des entreprises suisses par rapport à celle de concurrents qui ne bénéficient pas de facilités commerciales comparables.

Une entrée en vigueur rapide de l’accord garantit que les entreprises suisses ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes de l’UE. En effet, l’UE a signé son propre accord avec le Mercosur en janvier 2026 et compte l’appliquer à titre provisoire dès à présent. Sur des marchés comme le Mercosur qui croissent rapidement, être présent le plus tôt possible compte: si les concurrents d’autres pays y ont accès plus vite, les entreprises suisses se retrouvent désavantagées.

Dans une période de tensions géopolitiques et de montée du protectionnisme, l’accord accroît la sécurité économique de la Suisse: il diversifie les relations commerciales, renforce la présence suisse en Amérique latine, une région stratégique, et intensifie les relations avec des pays clés comme le Brésil.

L'accord contient un volet juridiquement contraignant et une déclaration supplémentaire sur le commerce et le développement durable, avec des engagements en faveur de la protection du climat, de la préservation des forêts et des océans, de la biodiversité et des droits des travailleurs.

«Mercosur» est l’abréviation de «Mercado Común del Sur» (ou marché commun du Sud, en français). Depuis sa création en 1991, le Mercosur poursuit l’objectif de mettre en place un espace commun offrant des opportunités commerciales et d’investissement par l’intégration des économies nationales dans le marché mondial.

Du côté de l’alliance économique latino-américaine, les pays suivants ont participé aux négociations avec les États de l’AELE:

• Argentine
• Brésil
• Paraguay
• Uruguay 

La Bolivie, qui a rejoint le Mercosur en 2023, se trouve encore dans une phase de transition vers une intégration complète. Elle pourra bénéficier de l’accord de libre-échange avec l’AELE seulement après qu’elle aura repris l’intégralité des règles douanières et commerciales du Mercosur. Quant au  Venezuela, son adhésion est suspendue depuis 2017.

Les quatre pays du Mercosur comptent quelque 270 millions d’habitants et constituent ainsi la sixième économie mondiale (après l’Inde, la Chine, l’UE, les États-Unis et l’Indonésie). L’accord crée une zone de libre-échange de près de 300 millions de personnes et avec un PIB combiné de plus de 4300 milliards de dollars US.

Le Mercosur figure parmi les principaux producteurs et exportateurs mondiaux de produits agricoles (notamment soja et bœuf) et joue dès lors un rôle clé dans la sécurité alimentaire mondiale. La région possède en outre d’importantes ressources minérales (minerai de fer, bauxite, lithium et autres métaux importants pour les technologies du futur). Pour la Suisse, il s’agit donc d’une source importante pour garantir des chaînes d’approvisionnement industrielles et réduire des dépendances unilatérales.

Le Mercosur, à la fois un débouché et un site d’investissement qui gagne en importance et un partenaire de taille pour l’Europe, revêt une importance croissante pour la Suisse. Il contribue notamment à diversifier des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Pour le commerce extérieur suisse, la signature de l’accord de libre-échange avec le Mercosur intervient dans une phase de tensions géopolitiques croissantes, de conflits commerciaux, de franc fort et de formation de nouveaux blocs. En tant qu’économie tournée à l’exportation, la Suisse est de plus en plus tributaire de partenariats diversifiés et fiables. Dans ce contexte, l’accord marque une étape importante de la politique économique extérieure.

L’accord renforce la présence économique de la Suisse en Amérique latine, un espace économique stratégique et une région qui gagne toujours plus en importance. Il ouvre également la possibilité d’intensifier des partenariats stratégiques – notamment avec le Brésil, qui se positionne de plus en plus comme un acteur mondial influent.

Au terme de huit années de négociation et de quatorze cycles de négociations, les États membres de l’AELE et du Mercosur ont signé, le 16 septembre 2025 à Rio de Janeiro, un accord de libre-échange exhaustif. Le site web de l’AELE sur cet accord (y compris les textes des traités et les annexes) se trouve ici.

• Avec cet accord, plus de 97% des exportations suisses vers les États du Mercosur bénéficient de facilitations douanières au terme de périodes de transition allant de 4 à 15 ans. Pour la majorité d’entre elles, il en résulte, à moyen terme, une exemption des droits de douane.
• Pour une petite partie de ses exportations, la Suisse obtient des concessions partielles sous la forme de réductions tarifaires et de contingents tarifaires. Au total, moins de 3% des exportations ne bénéficient d’aucun allègement des droits de douane.
• Les pays du Mercosur appliquent actuellement des droits de douane très élevés – autour de 7% en moyenne, mais avec des taux records pouvant atteindre 35%. Dans la mesure où l’accord de libre-échange supprime en grande partie ces droits de douane, il en résulte pour l’économie suisse un potentiel d’économies considérable de plus de 155 millions de francs par an, sur la base des importations actuelles.
• Cet accord offre ainsi, après les accords conclus avec l’UE et la Chine, le plus grand potentiel d’économies au titre des droits de douane parmi tous les accords de libre-échange de la Suisse et se situe dans un ordre de grandeur similaire à celui de l’accord avec l’Inde.

Dans le domaine industriel, d’importants biens d’exportation suisses (en particulier les machines, les produits pharmaceutiques, les instruments de précision et les montres) bénéficient d’un accès en franchise de droits de douane aux pays du Mercosur, avec des périodes transitoires pour certains d’entre eux.

Source: SECO

La Suisse a obtenu des concessions de la part des pays du Mercosur pour les exportations, entre autres, de fromage, de café, de confiseries, de chocolat, de biscuits, de boissons énergétiques, d’aliments pour bébés et jeunes enfants ainsi que de produits du tabac. Un grand nombre de ces produits sont réalisés à base de matières premières agricoles suisses comme le lait, la farine de blé et le sucre, ce qui profite également à l’agriculture suisse.

Source: SECO 

Pour des produits agricoles sensibles comme la viande de bœuf, de poulet et le vin, la Suisse accorde aux pays du Mercosur un accès très limité au marché. Des concessions ont en effet été négociées sous la forme de 25 contingents bilatéraux (hors contingents de l’OMC).

Pour les produits agricoles transformés, la Suisse accorde des concessions dans le cadre du système de compensation des prix établi par la «loi chocolatière». Celui-ci compense en partie les prix plus élevés des matières premières suisses (comme le lait ou le sucre) afin que les producteurs de denrées alimentaires restent compétitifs à l’échelle internationale.

• L’accord de libre-échange règle des domaines clés de la propriété intellectuelle, dont les marques, les indications géographiques («Swissness»), les droits d’auteur et l’application de la réglementation. Il renforce la sécurité juridique et prévoit, dans certains cas, des standards de protection plus élevés que ceux de l’accord ADPIC. C’est de la plus haute importance pour l’économie suisse, axée sur l’innovation.
• Au total, 110 indications géographiques et appellations d’origine de la Suisse bénéficient d’une protection spéciale dans l’accord, dont de nombreuses spécialités fromagères («Gruyère» ou «Sbrinz», par exemple) ou vins suisses.
• Afin d’obtenir d’autres améliorations dans le domaine de la propriété intellectuelle, les parties ont prévu de poursuivre les discussions. 

L’accord de libre-échange ne se limite pas à alléger les droits de douane: il facilite également l’accès au marché pour les fournisseurs de services et les investisseurs suisses et ouvre, en outre, de nouvelles possibilités pour les entreprises suisses dans le domaine des marchés publics.

• L’UE a, pour sa part, signé un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur en janvier 2026 (cf. encadré ci-dessous). La conclusion de l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur évite que les entreprises suisses ne soient désavantagées par rapport à leurs concurrentes de l’UE.
• Sans accord comparable, les entreprises suisses subiraient des désavantages en matière de droits de douane pouvant atteindre 35% par rapport à la concurrence de l’UE. Une telle situation doit impérativement être évitée. Outre l’UE, cet accord réduit également la discrimination par rapport à des pays comme Israël, l’Égypte, l’Union douanière d’Afrique australe (SACU) ou l’Inde, qui ont déjà conclu un accord de libre-échange avec le Mercosur.
• Il est décisif d’entrer le plus tôt possible sur des marchés comme le Mercosur qui croissent rapidement. Si les concurrents d’autres pays y accèdent plus vite, les entreprises suisses prennent du retard – un désavantage difficile à rattraper par la suite. Par ailleurs, il donne à la Suisse un avantage concurrentiel temporaire par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni, qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec le Mercosur.

Actuellement, les États du Mercosur représentent autour de 1,4% des exportations mondiales de marchandises de la Suisse seulement. Dans ces conditions, la région offre un grand potentiel de croissance à long terme pour les entreprises suisses.

• Si les exportations suisses destinées au Mercosur ont stagné entre 2014 et 2020, elles affichent, depuis, une tendance à la hausse. En 2024, elles ont atteint un pic de quelque 4 milliards de francs (sans l’or). Avec un total avoisinant 3,1 milliards de francs, le Brésil est de loin le principal débouché des exportations suisses parmi les pays du Mercosur. La Suisse enregistre un excédent commercial avec ce pays, ce qui n’est pas le cas avec la plupart des autres marchés de la région.
• Avec une part de 60% environ, les produits pharmaceutiques sont de loin les principaux produits suisses exportés vers le Brésil.t. 

Comme pour les exportations, le Brésil est également, de loin, le principal partenaire du Mercosur pour les importations suisses.. Depuis ces pays, la Suisse importe surtout du café, du thé et des épices, suivis de la viande et des légumes.

Les investissements suisses dans les États du Mercosur totalisent 21,2 milliards de francs, ce qui est considérable. Les entreprises suisses y génèrent plus de 100 000 emplois.

Au Brésil, la Suisse est le troisième investisseur étranger avec quelque 15 milliards de francs. Les entreprises suisses y emploient plus de 90 000 personnes. En Argentine aussi, la Suisse fait partie des principaux partenaires, avec des investissements pour 3 milliards de francs et plus de 11 000 emplois créés.

Dans le cadre de l’accord de libre-échange, les parties ont conclu un chapitre complet juridiquement contraignant ainsi qu’une déclaration complémentaire sur le commerce et le développement durable. L’objectif est de concilier des avantages économiques avec des normes sociales et environnementales.

• Obligation d’appliquer les droits fondamentaux du travail et les normes sociales: les parties s’engagent à respecter, à promouvoir et à mettre en œuvre les droits fondamentaux du travail, conformément à la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1998. Cela inclut notamment la promotion et la mise en œuvre de conditions de travail dignes et la suppression de toute forme de travail forcé ou obligatoire.
• Des prescriptions claires dans les domaines de la protection de l’environnement, du climat et de la biodiversité: mise en œuvre d’accords internationaux sur l’environnement (comme l’accord de Paris sur le climat), promotion d’un développement faible en carbone et protection des forêts, de la biodiversité et des peuples autochtones.
• Utilisation durable des ressources: mesures contre la déforestation, l’abattage illégal de bois et la surpêche, ainsi que promotion d’une agriculture et de systèmes alimentaires durables
• Pas d’abaissement des normes: aucune partie ne peut affaiblir, suspendre ou proposer de déroger aux droits environnementaux ou aux droits des travailleurs dans le but de promouvoir le commerce ou les investissements. 

L’accord prévoit en outre un mécanisme spécial de règlement des différends: on commence par organiser des consultations entre les parties. Puis, en l’absence de solution, un panel d’experts indépendants peut être constitué. Son rapport public, avec ses recommandations, favorise le règlement du différend. 

La signature de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et du Mercosur a permis de franchir une étape importante en matière de commerce extérieur.

La balle se trouve désormais dans le camp du Parlement. Une approbation et une entrée en vigueur rapides de l’accord sont dans l’intérêt de l’économie, des emplois et de la prospérité de la Suisse. L’accord renforce la compétitivité, évite la discrimination sur les marchés et crée de nouvelles opportunités de croissance, tout en garantissant des normes de durabilité contraignantes.

Dans un contexte géopolitique de plus en plus fragmenté, cet accord contribue de manière décisive à la diversification des relations commerciales et à la résilience économique de la Suisse.

L’ouverture économique a jusqu’à présent porté ses fruits pour la Suisse. Il s’agit désormais de poursuivre résolument ce modèle de succès, de renforcer la sécurité juridique et de consolider durablement la place économique.