Blockchain: signal positif pour notre futur
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la poursuite de l’amélioration du cadre régissant la technologie des registres distribués (TRD), qui sous-tend la blockchain. Les milieux économiques soutiennent l’objectif visé ainsi que les accents placés et les approches réglementaires retenues.
economiesuisse salue l’excellent projet de loi visant à doter la blockchain et d'autres technologies des registres distribués (TRD) d’un cadre de droit civil. Ces technologies gagnent de plus en plus en importance pour l’économie numérique. Le projet place les accents au bon endroit et permettra à la place économique suisse de renforcer sa capacité d’innovation dans ce domaine. Autre point positif, la question de la blockchain est systématiquement intégrée dans la législation existante et ne fait pas l’objet d’une loi ad hoc sur les TRD. Ce faisant, le Conseil fédéral confirme l’orientation du projet: non pas une réglementation d’une technologie donnée dans un seul but médiatique, mais bien la suppression des obstacles techniques en veillant à la neutralité technologique et à une orientation à long terme. Le projet proposé adapte ponctuellement dix lois fédérales (principalement dans le droit civil et la législation sur les marchés financiers).
PRISE EN COMPTE D’IMPULSIONS DONNEES LORS DE LA CONSULTATION
Dans le cadre de la consultation, economiesuisse avait déjà loué le projet du Conseil fédéral et signalé plusieurs améliorations possibles (cf. réponse d'economiesuisse, en date du 1er juillet 2019, à la consultation (en allemand)). Le présent projet a été nettement amélioré par rapport à l'avant-projet. Il utilise ainsi exclusivement des formulations neutres sous l'angle de la concurrence et des technologies, ce qui permet des évolutions innovantes dans l’intérêt de l’économie.
economiesuisse est confiante que le Parlement approuvera les excellents travaux préparatoires de l’administration et du Conseil fédéral et qu’il examinera et adoptera le projet rapidement en 2020. Cela est dans l’intérêt de notre place économique, qui bénéficie d’une santé d'acier dans ce domaine.
