D'un coup d'oeil
- Des relations fiables avec l’UE ne sont pas un atout pour la Suisse, mais une nécessité stratégique
- Le statu quo n’est pas une option, car il n’existe pas d’alternative équivalente à la voie bilatérale
- Le nouveau paquet d’accords offre la possibilité de stabiliser une voie bilatérale qui a fait ses preuves et de garantir aux entreprises suisses un accès sans entraves au marché intérieur de l’UE
Le débat politique autour des Bilatérales III prend de l’ampleur. Cette semaine, plusieurs commissions du Conseil des États ont débuté leurs délibérations et mené de premières auditions sur le paquet d’accords. economiesuisse soutient le paquet des Bilatérales III et participera de manière constructive au processus parlementaire. Pour l’économie suisse, il importe de stabiliser et de poursuivre la voie bilatérale avec l’UE.
Sur le plan de la politique intérieure, le débat est actuellement dominé par des questions de détail – dont la clarification est importante. Or il ne faut pas perdre de vue l’ensemble. Les Bilatérales III apportent sécurité et stabilité, et garantissent aux entreprises suisses un accès sans entraves au marché intérieur de l’UE.
Entretenir de bonnes relations avec l’UE est une nécessité stratégique
Alors que le contexte devient chaque jour un peu plus difficile pour l’économie d’exportation suisse, un partenariat stable avec l’UE, notre principal partenaire commercial, est essentiel. Les tensions géopolitiques, les conflits commerciaux, la hausse des prix de l’énergie, le franc fort et la montée du protectionnisme augmentent la pression sur les petites et grandes entreprises, et donc sur l’ensemble de la place économique suisse.
De plus, la détérioration de la situation sécuritaire en Europe et l’incertitude entourant l’avenir de l’alliance transatlantique appellent une coopération en matière de politique de sécurité avec l’UE. Ainsi seulement sera-t-il possible de garantir la capacité de défense de la Suisse en cas d’urgence. Des relations fiables avec notre principal partenaire commercial et sécuritaire ne sont donc pas un atout, mais une nécessité stratégique.
Nous ne devons pas surestimer notre importance aux yeux de l’UE
La Suisse est l’une des économies les plus interconnectées au monde. La part des exportations de biens et de services au produit intérieur brut national y est nettement plus élevée que dans d’autres pays. Il en va de même pour les investissements directs. Notre interconnexion et l’accès ouvert aux marchés mondiaux font notre force en tant que nation exportatrice.
Nos liens économiques avec l’UE sont particulièrement étroits. Un accès aussi libre que possible au vaste marché intérieur de l’UE, qui compte 450 millions de consommateurs et plus de 32 millions d’entreprises, est indispensable pour la Suisse et ses entreprises. À l’inverse, le marché suisse n’est pas insignifiant pour l’UE, mais relativement petit. Cela ressort aussi des chiffres: la Suisse gagne autour de 16 000 francs par habitant avec les exportations de marchandises destinées à l’UE, alors que l’UE gagne à peine 350 francs par habitant avec ses exportations de marchandises vers la Suisse.
Le statu quo n’est pas une option
La voie bilatérale a fait ses preuves pour la Suisse, mais à moins de la mettre à jour avec les Bilatérales III, l’érosion et l’immobilisme guettent. Tant que les questions institutionnelles demeurent, l’UE refusera de mettre à jour les accords d’accès et de participation au marché existants des Bilatérales I et de conclure de nouveaux accords ou de nouvelles coopérations avec la Suisse.
Sans le paquet des Bilatérales III, nous risquons de voir apparaître de nouveaux obstacles techniques au commerce, qui alourdiraient la bureaucratie pour nos entreprises, et de faire face à une limitation des importations d’électricité en hiver et à un affaiblissement de l’attractivité en tant que site de recherche. Ce paquet d’accords supprimera des obstacles au commerce, améliorera la sécurité d’approvisionnement, grâce à l’accord sur l’électricité, et renforcera la capacité d’innovation par la participation au programme de recherche de l’UE.
Les Bilatérales III représentent une opportunité que la Suisse doit saisir. Elles nous permettront de poursuivre la voie bilatérale taillée sur mesure pour les besoins de notre pays.
Il n’existe pas d’alternative équivalente à la voie bilatérale
Vous l’aurez compris, rester les bras croisés n’est pas une option. Il n’existe pas d’alternative équivalente à la voie bilatérale. Une adhésion à l’UE ou à l’EEE n’est pas souhaitable, car au lieu d'avoir des accords sectoriels clairement définis avec de nombreuses exceptions, la Suisse devrait reprendre l’ensemble du droit du marché intérieur de l’UE et toutes ses réglementations.
Même un retour à l’accord de libre-échange de 1972 serait loin de couvrir les besoins de l’économie – c’est précisément pour cette raison que la Suisse et l’UE ont développé la voie bilatérale à l’origine. À cela s’ajoute que la modernisation de cet accord n’est guère réaliste pour des raisons de politique intérieure: il obligerait la Suisse à faire des concessions considérables dans le domaine agricole. Bref, il n’y a pas de plan B. Et l’isolement n’est pas une option pour la Suisse en tant que nation exportatrice.
Le nouveau paquet d’accords offre la possibilité de garantir la stabilité, la sécurité et un accès sans entraves au marché intérieur de l’UE pour les entreprises suisses. Il importe de saisir cette chance – sinon la Suisse risque de devenir le jouet des grands blocs et de perdre sa capacité d’action. Elle serait alors loin de la souveraineté.
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