Allègement de la bureaucratie: un premier pas a été fait, d’autres doivent suivre 

​Lors de sa séance du 26 novembre, le Conseil fédéral a présenté un premier train de mesures prévoyant des allègements concrets. Quelque 28 mesures ont été décidées dans le but de soulager les entreprises. De plus, 32 projets potentiels ont été identifiés qui, en cas d’adoption, pèseraient sur l’économie et qu’il faut donc renoncer à mettre en œuvre pour l’instant.

​Les mesures décidées par le Conseil fédéral représentent un premier pas important vers un renforcement de la compétitivité de la place économique suisse. economiesuisse salue le fait que le Conseil fédéral ait reconnu la nécessité de prendre des mesures et qu’il souhaite agir. Il est réjouissant de constater qu’il a repris plusieurs propositions de l’économie et qu’il souhaite maintenant mettre en œuvre des mesures concrètes pour réduire la bureaucratie et soulager les entreprises. Cela est particulièrement pertinent au vu des pressions subies actuellement par l’économie.   

​Il faut également relever que tous les départements sont impliqués dans le processus, ce qui est positif. La déréglementation doit être considérée comme une responsabilité commune du Conseil fédéral et ne doit pas être confiée uniquement au SECO. economiesuisse avait déjà suggéré une approche interdépartementale à l’occasion de la retraite du Conseil fédéral en août.

​Plusieurs mesures proposées par les milieux économiques ont été prises en compte

economiesuisse a soumis au Conseil fédéral diverses propositions de mesures pour réduire la bureaucratie. Une partie d’entre elles ont été prises en compte dans ce premier train de mesures. Celui-ci comprend plusieurs mesures dans le domaine de la numérisation des démarches administratives, telles que des adaptations de l’ordonnance sur le registre du commerce, la facilitation de la délivrance d’identités électroniques pour les entreprises ainsi que l’acceptation des signatures électroniques dans les échanges B2G. Une numérisation et une standardisation rigoureuse de toutes les interfaces entre l’économie et l’administration constituent un levier important pour réduire la charge administrative. Malheureusement, la Suisse n’a pas été très active dans ce domaine ces dix dernières années. Dans le domaine de la numérisation en particulier, ces processus auraient dû être mis en œuvre depuis longtemps et ne pas être lancés seulement en 2025.

​D’autres points positifs à relever sont l’exception prévue pour les entreprises ayant des applications à haute température en lien avec l’ordonnance sur le CO₂, la réduction des redondances dans la collecte des données dans le domaine de l’énergie ou la simplification de la procédure pour demander des indemnités en cas de chômage partiel. D'importantes demandes de l’économie sont ainsi prises en compte, mais doivent maintenant être mises en œuvre.

​Un gros potentiel pour d’autres mesures d’allègement

Réduire la bureaucratie tient davantage du marathon que du sprint. Un potentiel considérable subsiste pour d’autres mesures d’allègement. Une étude publiée récemment montre que plus de 30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année si les processus administratifs étaient rendus plus efficaces et davantage numérisés. Le train de mesures décidé par le Conseil fédéral fait un premier pas dans la bonne direction. Cependant, il ne permettra pas d'économiser 30 milliards de coûts liés à la bureaucratie.  

​Plusieurs demandes de l’économie n’ont pas encore été prises en compte dans ce premier train de mesures. Le Conseil fédéral n’a par exemple pas pris de mesures concernant la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV), que l’économie préconise d’abolir avec effet immédiat. L’amélioration des conditions-cadre doit rester une priorité et d’autres allègements doivent suivre dans un prochain train de mesures. Cela suppose une action commune du Conseil fédéral, du Parlement et de l’administration. L’économie continuera de participer à la discussion de manière constructive avec des propositions concrètes.

​Le monde politique est appelé à ne pas introduire de nouvelles charges

​Le Conseil fédéral a reconnu la gravité de la situation et agi en conséquence, ce qui est réjouissant. La balle est désormais dans le camp du Parlement. Car les mesures annoncées ne serviront à pas grand-chose si le monde politique continue dans le même temps d’introduire de nouvelles charges. La compétitivité de la place économique suisse reste sous pression et la nécessité d’agir perdure avec le premier train de mesures. Espérons que le Parlement prendra ce cri d'alarme au sérieux et qu’il contribuera à soulager rapidement les entreprises.​