Réponse à une consultation

Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles (OCTSE)

La pandémie et la crise énergétique ont montré que la Suisse doit investir dans sa résilience. economiesuisse soutient dès lors la création d’une nouvelle base légale pour le transport de marchandises en situations exceptionnelles dans le cadre de l’OCTSE, mais relève également certains points à adapter. Il ne faut ainsi pas oublier la navigation sur le Rhin, un mode de transport déterminant pour l’approvisionnement, ni la coordination avec l’étranger. Dans un souci d’adaptabilité et de charge administrative minimale, la Confédération doit en outre s’appuyer sur une réglementation orientée principes plutôt que processus.