Une place économique forte : dans l’intérêt de tous
Des solutions spéciales au niveau cantonal en faveur des sociétés holding et mixtes ainsi que certaines solutions au niveau fédéral ont longtemps été bien acceptées à l’échelle internationale. Cette époque est désormais révolue. Aujourd’hui, nous avons intérêt à développer notre système fiscal et à réduire sa vulnérabilité. Pour des raisons d’acceptation, mais aussi pour la sécurité de planification des entreprises internationales. Tel est l’objet de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), qui a été soumise en consultation cette semaine.
Cette réforme poursuit trois objectifs : premièrement, la place économique suisse doit rester aussi compétitive que la concurrence. Il s’agit, deuxièmement, de garantir l’acceptation de notre imposition des entreprises aux niveaux national et international. La réforme vise, troisièmement, à préserver la rentabilité des impôts sur les entreprises. Le substrat fiscal menacé se monte à plus de 5 milliards de francs – sans compter les impôts sur le revenu de plusieurs centaines de milliers d’emplois. Ce montant équivaut à la somme des dépenses pour l’ensemble de l’aide au développement et de tous les versements directs en faveur de l’agriculture. L’enjeu est de taille.
La réforme offre une opportunité de renforcer la Suisse vis-à-vis de l’extérieur. Il existe certes des risques au niveau international, mais il ne sera pas non plus facile de trouver un accord au niveau national. Si nous souhaitons maintenir la compétitivité de la place économique suisse à l’échelle mondiale et préserver un important substrat fiscal de l’État, tous les Suisses doivent se mobiliser : la Confédération, les cantons, l’ensemble de l’économie, et au final probablement aussi chaque citoyen.
