Nouvelle loi sur l’aménagement du territoire : pour une mise en œuvre crédible et mesurée

​La loi révisée sur l’aménagement du territoire doit être mise en œuvre rapidement, avec mesure et en tenant compte des besoins de l’économie. C’est ce qu’ont souhaité des représentants de l’économie, des milieux politiques et d’ONG lors du dixième forum Lifefair à Zurich.
​Chaque seconde, un mètre carré est bétonné en Suisse, ce qui représente un peu plus que la superficie du lac de Morat chaque année. Cela se fait généralement aux dépens de la nature et des terrains agricoles. En acceptant la loi sur l’aménagement du territoire révisée le 3 mars 2013, la population suisse a introduit une loi-cadre plus incisive dans ce domaine, qui offre certes des opportunités, mais renferme aussi des risques. Le forum Lifefair, qui s’est tenu à Zurich et qu’economiesuisse soutient, a examiné les unes et les autres.

Dans son exposé, Daniel Wachter (Office fédéral du développement territorial ARE) a soulevé la question de savoir si, et comment, il serait possible de mettre en œuvre l’aménagement du territoire en tenant compte des besoins de l’économie. Il a invité tous les acteurs concernés à collaborer plus étroitement. Dès lors qu’elle est associée de près à l’aménagement du territoire, l’économie peut apporter des propositions valables et constructives. La responsabilité principale d’une mise en œuvre efficace reste toutefois auprès des cantons, qui doivent prendre l’initiative. L’ancien conseiller national Urs Hany (Infra Suisse) a mis en garde contre les dangers de la surréglementation. Il a souligné que l’aménagement du territoire constitue la base du secteur du bâtiment et du second œuvre. Ces branches, qui génèrent plus de 10 % du produit intérieur brut, représentent entre 
350 000 et 370 000 emplois. Une mise en œuvre trop lente créerait une insécurité juridique, ce qui aurait des conséquences négatives pour l’ensemble de la construction et l’économie réelle.

Une mise en œuvre rapide fait l’unanimité
Lors de la table ronde, les deux premiers intervenants ont discuté avec Rudolf Horber (USAM), Barbara Marty, ancienne conseillère nationale (Forum Paysage), et Marcus Ulber (Pro Natura). Les participants étaient d’accord pour dire que la mise en œuvre doit se faire rapidement et qu’une densification des constructions s’impose. Une unité de vue régnait aussi sur le fait qu’un développement compact des agglomérations et la construction en hauteur constituent une chance pour le secteur du bâtiment et favorisent le maintien d’emplois. D’autres recettes évoquées étaient un concept intelligent d’infrastructure de transports, la vérité des coûts dans le domaine des transports et une revitalisation des centres-villes et des centres de village.

economiesuisse salue cette ouverture au dialogue et soutient une mise en œuvre rapide de la nouvelle politique d’aménagement du territoire, qui tienne compte des besoins de l’économie. Une simplification des procédures d’autorisation et une révision des prescriptions en matière de construction, dans le sillage des révisions cantonales, permettrait de soulager l’économie. Il sera possible de mettre en œuvre durablement la nouvelle loi à condition que tous les partenaires tirent à la même corde.

Le forum était organisé par Lifefair et a eu lieu pour la dixième édition consécutive en collaboration avec Credit Suisse, Swisscom et SV Group.