Le rapport du groupe d’experts «Stabilité des banques», un point de départ important

Credit Suisse était confronté à une crise de confiance depuis l’automne dernier. Des clients ont retiré leurs fonds et le cours de l’action s’est effondré. Le Conseil fédéral, la BNS et la FINMA ont dû intervenir à la mi-mars pour éviter des dommages pour l’économie et la société. On connaît la suite: UBS a racheté Credit Suisse et va l’intégrer.

Après l’intervention de la Confédération, le Département fédéral des finances (DFF) avait constitué un groupe d’experts «Stabilité des banques», qui avait pour mission d’examiner des réflexions stratégiques relatives au rôle des banques et aux conditions-cadre offertes par l’État sous l'angle de la stabilité de la place financière suisse. Le résultat de ses travaux est désormais disponible. economiesuisse salue le fait que le rapport pose les bases pour discuter de la suite. Il s’agit maintenant d’analyser en détail les mesures proposées dans le rapport, afin d’optimiser de manière ciblée la réglementation «too big to fail». À cet égard, economiesuisse met en garde contre des conclusions hâtives et surtout contre des interventions excessives au détriment de la place financière dans son ensemble.

On notera en particulier les points suivants du rapport:

1. La chute de Credit Suisse est due à une crise de confiance et non à une réglementation erronée ou insuffisante. La fuite des capitaux et la panique bancaire, massivement accélérée par les possibilités offertes par le numérique, ont été la cause directe des turbulences qui ont finalement conduit à la fin de Credit Suisse. La réglementation «too big to fail», qui renforce les exigences en matière de fonds propres et de liquidités, avait déjà prouvé son utilité. Mais on ignore pourquoi le plan d’assainissement prévu n’a pas été mis en œuvre. Le groupe d’experts dit clairement qu’«aucune réglementation ne permet d’exclure avec certitude une crise.»
    
2. Dans ce contexte, le groupe d’experts estime qu’il est avant tout décisif d’améliorer la gestion de crises au niveau de la Confédération: la collaboration entre l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), la Banque nationale suisse (BNS) et le DFF doit reposer sur des bases solides afin de renforcer la crédibilité des autorités suisses en cas de crise. Le groupe d’experts recommande notamment de renforcer les effectifs de la FINMA dédiés à la surveillance bancaire et d’examiner si de nouvelles compétences sont nécessaires pour surveiller les banques d’importance systémique.
    
3. L’approvisionnement en liquidités doit être développé. Il est recommandé d’élargir les garanties que la BNS accepte dans le cadre de son aide extraordinaire en matière de liquidités («Emergency Liquidity Assistance» ou ELA). Il s’agit également d’éviter des incitations inopportunes en cas de recours à celle-ci. Le rapport recommande enfin d’introduire dans le droit ordinaire une garantie de l’État contre la défaillance («Public Liquidity Backstop» ou PLB).

UNE PLACE FINANCIÈRE FORTE EST DÉCISIVE POUR LE MODÈLE AUQUEL LA SUISSE DOIT SON SUCCÈS

economiesuisse défend les intérêts d’une économie suisse diversifiée et compétitive. Une place financière forte, avec des banques, des assurances et des prestataires de services financiers, est un soutien significatif du modèle auquel la Suisse doit son succès avec son économie diversifiée et compétitive. Le sauvetage de Credit Suisse et son rachat par UBS, un acteur privé, ont été réalisés dans le but de renforcer la confiance dans le système financier et de créer des bases stables pour la finance mondiale. Ceci également afin de contrer des conséquences potentiellement graves sur l’économie suisse. La solution trouvée a ainsi permis de garantir la stabilité de la place financière.

economiesuisse salue le fait que le groupe d’experts souligne l’importance d’une place financière forte et propose des pistes de réflexion sous la forme d’adaptations ponctuelles du cadre réglementaire actuel. Du point de vue de l’économie dans son ensemble, il est fondamental d’adopter une approche adéquate et réfléchie: une Suisse sans place financière forte, c’est moins de compétitivité, la fin d’un franc suisse robuste et des coûts de financement en hausse pour tous. C’est pourquoi, dès le lendemain du sauvetage de Credit Suisse par la Confédération au printemps dernier, economiesuisse s’était prononcée en faveur d’une analyse détaillée des événements qui servirait de point de départ à des solutions ciblées dans l’intérêt de la place économique suisse.

UN EXAMEN EN PROFONDEUR DES EVENEMENTS RESTE IMPORTANT

Cependant, il est également clair que l’examen des événements doit se poursuivre. Il convient d’examiner en profondeur les causes de l’effondrement sans précédent de Credit Suisse. Dès lors, economiesuisse salue la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et le fait que le rapport du groupe d’experts «Stabilité des banques» soutienne les travaux de la CEP et constitue une première base de discussion pour la suite.