Fil d’actualité sur les accords bilatéraux

4 avril 2024: NOUVELLE INITIATIVE DE RÉSILIATION: UNE ÉNIÈME ATTAQUE CONTRE LES ACCORDS BILATÉRAUX

L’UDC a déposé une nouvelle initiative de résiliation intitulée «initiative sur la durabilité». L'acceptation  de celle-ci entraînerait la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Il s’agit donc d’une énième attaque à l’encontre de la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE. economiesuisse rejette cette initiative. Il est important que la Suisse stabilise et développe le modèle des accords bilatéraux avec les biltatérales III. Ces dernières créeront la nécessaire sécurité juridique et renforceront la place économique suisse.

18 mars 2024: BILATÉRALES III: OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS AVEC L’UE

Le Conseil fédéral a ouvert officiellement les négociations avec l’Union européenne. economiesuisse soutient l’ouverture de ces négociations. Le mandat de négociation pour les Bilatérales III a créé une situation favorable. Les points en suspens doivent désormais être clarifiés dans le cadre des négociations. Pour en savoir plus sur le contenu des Bilatérales III, n’hésitez pas à consulter notre dossierpolitique.

8 mars 2024: BILATÉRALES III : ENTAMER LES NÉGOCIATIONS MAINTENANT

economiesuisse salue l’adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral. Il s’agit d’une étape importante. Les bilatérales III permettront de stabiliser et de développer les relations avec l’UE. Elles créeront la nécessaire sécurité juridique et renforceront la place économique suisse. Lire le communiqué de presse.

15 février 2024: UNE LARGE ALLIANCE POUR LES ACCORDS BILATÉRAUX III: LE MOMENT EST VENU DE NEGOCIER

L’alliance «ouverte+souveraine» est convaincue que le paquet des accords bilatéraux III est judicieux. economiesuisse et de nombreuses autres associations et organisations soutiennent la voie choisie par le Conseil fédéral. Pour de plus amples informations, vous pouvez lire le communiqué de presse.

13 février 2024: L’ÉCONOMIE SOUTIENT LE MANDAT DE NÉGOCIATION

Les accords bilatéraux III offrent l’opportunité de stabiliser et de développer les étroites relations avec notre principal partenaire commercial. L’économie est convaincue que l’actuel mandat de négociation permettra d’obtenir de bons résultats. Il s’agit maintenant d’entamer les négociations. Pour plus d’informations, vous pouvez lire la réponse à la consultation sur le mandat de négociation.

2 février 2024: 24 CANTONS SOUTIENNENT LES NÉGOCIATIONS AVEC L’UE

Dans leur prise de position, les cantons se sont prononcés pour ainsi dire à l’unanimité en faveur du projet de mandat de négociation avec l’UE. Ainsi, les cantons, qui avaient déjà participé aux travaux préparatoires, poursuivent les mêmes objectifs que le Conseil fédéral. Ils souhaitent, eux aussi, renforcer durablement la prospérité en Suisse et asseoir les relations bilatérales avec l’UE sur des bases solides et durables. C’est une bonne nouvelle.

30 janvier 2024: La CPE-N soutient les accords bilatéraux III, c’est réjouissant

Dans sa prise de position, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est prononcée à une large majorité en faveur du mandat de négociation sur les accords bilatéraux III. Il est particulièrement réjouissant de voir que ce mandat de négociation bénéficie d’un large soutien politique. Il faut démarrer les négociations sans attendre.

26 janvier 2024: La CER-E soutient la voie empruntée par le Conseil fédéral

Une grande majorité de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil États (CER-E) s’est prononcée en faveur de la voie empruntée par le Conseil fédéral, avec l’approche par paquet, ainsi que du contenu du mandat de négociation. C’est ce qui ressort de son communiqué de presse.

24 janvier 2024: L’ouverture du trafic de voyageurs transfrontalier est une chance pour les transports publics en Suisse

Les syndicats critiquent le fait que les accords bilatéraux III entraîneraient des libéralisations sur le marché de l’électricité et dans les transports ferroviaires. Ils estiment en particulier que l’ouverture du transport de voyageurs aux entreprises privées constitue un danger pour les transports publics suisses. Pourtant, l’idée de mettre en place des transports ferroviaires ouverts et transfrontaliers entre la Suisse et l'UE n’a rien de nouveau ni d’extrême. Pour renforcer le rail, il faut le soutenir. Vous trouverez de plus de plus amples informations dans le blog de Lukas Federer.

19 janvier 2024: Fact checking: paquet des accords bilatéraux III

Le paquet des accords bilatéraux III doit permettre de doter les étroites relations économiques entre la Suisse et l’Union européenne (UE) de bases sûres et durables et de conclure de nouveaux accords. Ce paquet d’accords bilatéraux fait actuellement l’objet de vifs débats. Le fact checking revient sur sa genèse, rappelle des faits et répond à des questions actuelles. Vous trouverez de plus amples informations ici.

21 décembre 2023: La recherche suisse sera la première à bénéficier du renouveau bilatéral avec l’UE

Avec le Common Understanding, l’UE et la Suisse ont aussi convenu d’une réglementation transitoire pour la participation provisoire de la Suisse au programme de recherche de l’UE. Les chercheurs doivent pouvoir participer aux souscriptions pour les Advanced Grants 2024 du CER, aussitôt que les négociations sur l’approche par paquet et l’association à Horizon seront entamées courant 2024. La Suisse pourra y participer durablement à condition que les négociations soient conclues à temps. Rudolf Minsch en parle dans son blog.

20 décembre 2023: Garantir le modèle auquel la Suisse doit son succès: en route pour les «accords bilatéraux III»

En 2015, dans un discours sur les relations entre la Suisse et l’Europe, Monika Rühl avait posé la question de savoir sur quel continent se trouvait la Suisse. La réponse est évidente: la Suisse se trouve en Europe – en plein centre. L’UE est de loin notre principal partenaire commercial et le restera encore longtemps. Les accords bilatéraux III que le Conseil fédéral entend négocier avec l’UE sont le bon moyen de garantir la participation de la Suisse au marché intérieur européen à long terme. Accéder au blog.

18 décembre 2023: Large soutien des votants à un mandat de négociation pour des accords bilatéraux III

Le moment est venu de s’atteler aux accords bilatéraux III: plus des deux tiers des votants sont favorables à un mandat de négociation pour développer la voie bilatérale avec l’UE. Et ils sont plus de 70% à approuver le contenu du paquet d’accords bilatéraux III. C’est ce que montre une nouvelle enquête représentative réalisée par gfs.bern pour le compte d’economiesuisse, de l’Union patronale suisse (UPS), d’Interpharma, de l’Association suisse des banquiers (ASB) et de Swissmem. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à l’enquête.

15 décembre 2023: Le Conseil fédéral adopte le projet de mandat de négociation sur les accords bilatérales III

economiesuisse salue l’adoption par le Conseil fédéral du projet de mandat pour des négociations avec l’Union européenne (UE). Les milieux économiques soutiennent la volonté du Conseil fédéral de garantir et développer la voie bilatérale. La sécurité juridique et des relations stables avec l’UE sont d’une importance capitale pour la place économique suisse – les accords bilatéraux sont donc la voie à suivre. Il s’agit maintenant d’aller de l’avant et de démarrer les négociations avec l’UE au terme de la consultation organisée par les Commissions de politique extérieure et les cantons. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au communiqué de presse.