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Des biosolutions pour une économie durable

Alors que des biosolutions font progresser l’agenda écologique dans le monde entier, des législations dépassées en Europe empêchent d’exploiter pleinement leur potentiel et affaiblissent en outre la compétitivité de l’économie européenne. Une coalition d’associations économiques de premier plan entend inscrire la résolution de ces questions dans le cahier des charges de la prochaine Commission européenne.

Le 21 février 2024, la European Biosolutions Coalition a organisé, à Bruxelles, le premier sommet européen de haut niveau sur les biosolutions. Les parties prenantes des institutions européennes, des États membres et de l’industrie se sont réunies pour discuter des moyens d’améliorer les conditions-cadre afin de rendre l’économie européenne plus durable et plus compétitive dans les années à venir grâce aux processus biotechnologiques. Aujourd’hui déjà, les solutions biologiques font progresser l’agenda écologique dans le monde entier. Cependant, aussi bien dans l’UE qu’en Suisse, des réglementations obsolètes empêchent d’exploiter pleinement le potentiel de biosolutions et affaiblissent en outre la compétitivité de l’Europe et des entreprises européennes spécialisées dans ce domaine. La Commission européenne en est consciente: dans son discours sur l’état de l’Union et la déclaration d’intention adressée ensuite au Parlement européen, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que les biotechnologies et la bioproduction étaient des priorités pour 2024. Or, cela ne se reflète pas dans le cadre juridique en vigueur pour les biosolutions.

Un cadre juridique obsolète entrave l’innovation durable en Europe

Lors du sommet de haut niveau, Stina Soewarta, cheffe de cabinet de la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, a demandé à l’industrie de fournir des exemples concrets de cas où la législation européenne entrave le développement de solutions biologiques porteuses et durables, afin de pouvoir y remédier de manière ciblée. Des représentants d’entreprises qui travaillent avec des biosolutions et qui se heurtent constamment à des limites réglementaires ont fourni des réponses.

Ainsi, l’entreprise Iprona GmbH, située à Güssing en Autriche, produit des colorants naturels à partir de baies. Son activité génère 200 tonnes de déchets, des pépins, qu’elle confie à l’entreprise familiale Münzer pour les transformer en biocarburant. Or, les pépins étant considérés par la législation européenne comme des résidus alimentaires soumis à des exigences plus strictes, ils ne peuvent pas être transformés en biocarburant en même temps que d’autres produits naturels. Cela génère un travail supplémentaire considérable et rend la transformation pour ainsi dire non rentable.

Les entreprises suisses sont également concernées. HEIQ, une entreprise suisse pionnière a développé un processus de fabrication qui permet de produire un fil de cellulose positif du point de vue climatique. Pendant sa croissance, la biomasse qui est à la base des fils fixe le carbone de l’atmosphère. Ils ont des propriétés qualitatives similaires à celles des fils existants fabriqués à base de pétrole comme le nylon et le polyester, mais sont durables et circulaires à l’infini. Dans son intervention, Marco Centonze, CEO de l’entreprise suisse de technologie textile HEIQ, a montré que, malgré ces différences fondamentales, ses produits sont soumis à la même législation que les produits chimiques.

Afin de lancer une discussion sur l’amélioration des conditions-cadre pour les biosolutions au cours de la prochaine législature, la Coalition européenne pour les biosolutions a publié un manifeste. Celui-ci contient quatre principes à prendre en compte dans le traitement des biosolutions, six recommandations politiques pour parvenir à un changement de paradigme vert et biosourcé, et huit propositions concrètes pour améliorer le cadre législatif européen.

La coopération européenne, essentielle pour réussir

Si l’Europe entend jouer un rôle dans ce domaine et ne pas se laisser distancer une nouvelle fois par d’autres régions du monde, elle doit collaborer à l’élaboration d’un cadre compétitif pour des solutions biologiques. Les chaînes de valeur sont interconnectées au niveau international. Un cadre juridique harmonisé à l'échelle européenne et facile à respecter pour l’industrie est un élément clé pour la construction d’une économie durable forte.

Il s’agit maintenant de mettre en œuvre ce programme au cours de la prochaine législature.