Session d'hiver 2023

On retiendra de la première session de la nouvelle législature le long débat sur le budget: le Parlement a eu recours à un artifice pour pouvoir adopter un budget tout juste conforme au frein à l’endettement. Les politiques se sont en revanche rapidement mis d’accord sur l’accélération des procédures. Le Parlement estime que les procédures d’autorisation actuelles pour la construction de grandes centrales solaires, de parcs éoliens et de centrales hydroélectriques doivent pouvoir être accélérées lorsqu’elles sont d’intérêt national. Il est également réjouissant que la Chambre haute se soit prononcée en faveur de la révision de la loi sur les brevets. Celle-ci sera ainsi adaptée aux normes internationales et deviendra plus attractive, en particulier pour les PME et les inventeurs indépendants. Il est cependant regrettable que les deux Chambres aient renvoyé au Conseil fédéral le projet relatif à l’admission facilitée des étrangers diplômés d’une haute école suisse.