Session de printemps 2024

Les Chambres fédérales ont mis sous toit la loi sur le CO2 révisée au dernier moment: c’est seulement en conférence de conciliation qu’elles ont décidé de supprimer un encouragement controversé des stations de charge pour voitures électriques dans les immeubles d’habitation. Le Parlement a adopté, à la deuxième tentative, un projet solide qui mise sur les incitations plutôt que sur les interdictions. Quant aux objectifs de réduction à réaliser en Suisse, ils seront fixés, à juste titre, par le Conseil fédéral et non inscrits de manière rigide dans la loi. Lors de l’examen détaillé de la révision de la loi sur les douanes, le Conseil national a remporté de premiers succès dans un projet «monstre»: il a pris des décisions importantes pour l’économie sur la simplification des processus douaniers, les entrepôts douaniers, l’analyse des risques ainsi que la solution remplaçant la loi «chocolatière». Lors des délibérations détaillées au Conseil des États, il s’agira d’améliorer la protection des données particulièrement sensibles en lien avec l’assistance administrative internationale.