Session de printemps 2020

Luc Schnurrenberger

Responsable suppléant du département Économie extérieure

La session parlementaire de printemps se tient du 2 au 20 mars. Voici nos prises de position sur des objets importants.

Tour d'horizon de la session

Les deux Chambres

Conseil national

Conseil des États

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Session de printemps 2020

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Tour d'horizon de la session

Présentation de la session

Les deux Chambres

16.077 CO. Droit de la société anonyme (projet 2) / 17.060 Initiative «Entreprises responsables»

17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

20.008 Politique économique extérieure 2019. Rapport

Conseil national

17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

18.3021 Mo. Rieder. Protéger l’économie suisse en contrôlant les investissements

19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi sur les cartels)

19.038 Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire

19.076 Loi sur le tarif des douanes (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

19.3649 Mo. Savary. Base légale pour un fonds de numérisation

Conseil des États

16.077 CO. Droit de la société anonyme (projet 1)

19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale

19.302 Ip. ct. Jura. Accord avec le Mercosur / 19.313 Ip. ct. Genève. Référendum sur l'accord avec le Mercosur

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