
Session d'automne 2025
Décision décevante sur la stabilité bancaire: les Chambres ne veulent pas d’un paquet global cohérent – on en reste à un patchwork de mesures isolées. Pour l’examen des investissements étrangers, le Conseil des États a tiré le frein et supprimé du texte les durcissements excessifs du Conseil national. Les deux Chambres ont clairement dit non à l’introduction des plaintes collectives et à l’émergence d’une industrie des litiges en Suisse. Dans la révision du droit des cartels, la solution espérée se fait encore attendre et deux divergences ont été reportées à la session d’hiver. En ce qui concerne le financement de la 13e rente AVS, le Conseil national fait preuve de bon sens en misant uniquement sur une augmentation de la TVA.
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