
Session d'automne 2024
Victoire d’étape pour l’interventionnisme: Le Conseil national a pris le contre-pied du Conseil fédéral et préconisé de soumettre les rachats d’entreprises à une autorisation – laquelle vient s’ajouter à des barrières en matière d’investissement déjà élevées. En ce qui concerne l’imposition individuelle, le Parlement améliore les incitations à exercer une activité lucrative et l’équité: le Conseil national a soutenu, à une courte majorité, l’imposition individuelle et adopté le contre-projet indirect à l’initiative pour des impôts équitables. Il faut garder son calme en ce qui concerne la publicité pour le tabac: le Conseil des États souhaite mettre en œuvre l’initiative sur le tabac de manière stricte, sans ajouter des dispositions qui iraient au-delà de la volonté populaire. La question de l’accroissement de l’efficacité reste ouverte: le Conseil des États accorde une grande enveloppe au transport par wagons complets isolés – sans garantie que le transport ferroviaire de marchandises gagne en productivité et se rapproche des clients.
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