Réponse à une consultation

Traits fondamentaux d’une gestion efficace de la conformité

Un système de ges­tion de la conformité per­met tout à la fois à une en­t­reprise d’éviter très largement les atteintes au droit et de promouvoir des pratiques intègres. Dans le cadre de la révision du Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’en­t­reprise, les cinq éléme­nts fonda­mentaux d’une ges­tion efficace de la conformité ont été retravaillés et réé­dités.