Réponse à une consultation

Révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse

La révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse est, dans l’ensemble, réussie. Aux yeux d’economiesuisse, il importe toutefois veiller à ce qu’Innosuisse assume pleinement ses tâches principales et n’élargisse pas trop son champ d’activité. Plusieurs aspects du projet, mentionnés dans la réponse à la consultation, sont néanmoins perfectibles.