Révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation

Navigant dans un environnement international exigeant, l’aviation suisse a besoin de conditions attrayantes. Les travaux menés au niveau de la Confédération et dans différents cantons doivent avoir pour dénominateur commun de renforcer la compétitivité du système aéronautique national. Il importe de vérifier régulièrement que les adaptations législatives prévues dans le cadre de la révision de la LA 1+ satisfont cet objectif.