Réponse à une consultation

Révision du prix du sillon 2021 – modification de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)

Pour utiliser le réseau ferroviaire, il faut payer le prix du sillon, lequel couvre les coûts marginaux occasionnés par tout train qui circule. Le Conseil fédéral propose de revoir ce prix à la baisse à compter de 2021 et d’introduire une nouvelle composante dans la formation du prix pour le transport de marchandises. Aux yeux d’economiesuisse, la réduction de prix est matériellement correcte, mais les autres adaptations systémiques affaiblissent, au lieu de renforcer, les principes importants de la transparence, de la vérité des coûts et d’une participation adéquate des usagers aux coûts.