Réponse à une consultation

Révision du droit pénal en matière de corruption

​La corruption, qu’elle soit pratiquée dans le secteur public ou privé, est un phénomène très pernicieux et dommageable. Il est dans l’intérêt de l’économie suisse de bénéficier d’une concurrence libre de distorsions et de structures économiques dignes de confiance ; à ce titre, l’économie met en œuvre de nombreuses mesures de lutte contre la corruption. Le droit pénal en matière de corruption, renforcé au cours des dernières années, a fait ses preuves. Les délits dans le domaine privé sont aujourd’hui punissables. Il serait toutefois faux d’aller au-delà et de frapper l’ensemble de l’économie pour quelques incidents – certes choquants – qui se sont produits dans des grandes associations sportives. Les mesures de révision doivent donc être circonscrites au domaine du sport.