Réponse à une consultation

Révision des règles en matière de publicité événementielle de SIX Exchange Regulation

economiesuisse salue la révision et donc la modernisation des dispositions sur la publicité événementielle. L’organisation soutient l’orientation du projet, lequel prend largement ses distances de la réglementation actuelle. Elle préconise toutefois d’aller plus loin et suggère les mesures suivantes:

  • libéralisation générale de la réglementation découlant des commentaires, 
  • clarification et modernisation des exigences pour le report des annonces, 
  • assouplissement de l’obligation d'annoncer quand les faits sont déjà connus, 
  • clarification de l’obligation d’annoncer en lien avec les assemblées générales, 
  • assouplissement de l’obligation d’annoncer quand le marché a déjà intégré un événement.