Réponse à une consultation

Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications

Au printemps 2019, le Parlement a adopté la loi sur les télécommunications révisée. economiesuisse estime que sa mise en œuvre au niveau de l'ordonnance doit être adaptée. Le législateur intervient massivement au lieu d’utiliser la marge de manœuvre disponible de manière optimale. Les ordonnances proposées occasionneraient des coûts de mise en œuvre élevés pour les entreprises concernées, sans créer de valeur ajoutée pour les clients. Le marché des télécommunications fonctionne bien, notamment en ce qui concerne l'évolution des prix et de l'offre. Une mise en œuvre musclée n'est donc pas appropriée.