Réponse à une consultation

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire : consultation relative au projet pour la deuxième étape

​economiesuisse rejette les modifications proposées pour la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, considérant que la nécessité d’une intervention n’est pas avérée et que la révision survient trop tôt. La mise en œuvre de la première révision de la loi sur l’aménagement du territoire, qui est entrée en vigueur il y a tout juste une année, absorbera des ressources encore quelque temps. Les milieux économiques considèrent en outre que les propositions relatives à la deuxième révision vont dans la mauvaise direction. Il importe de mettre en œuvre les réglementations actuelles dans leur intégralité avant de modifier à nouveau les conditions-cadre réglementaires. Lors de la consultation interne, tous les membres se sont exprimés en défaveur de cette révision.