Réponse à une consultation

Prise de position sur la révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

economiesuisse rejette la révision partielle de l’ordonnance dans sa forme actuelle. La Faîtière de l’économie estime qu’il doit être possible de densifier le milieu bâti plus simplement. Pour cela, il faut une vue d’ensemble qui intègre, à part égale, l’aspect de la protection et celui de l’utilité et tienne compte de toutes les lois et ordonnances pertinentes. Surtout, il faut éviter de renforcer un facteur de complication comme l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). À cela s’ajoute que plusieurs objets relatifs à cet inventaire sont pendants au Parlement. Il faut attendre les décisions relatives à ces objets avant de réviser l’ordonnance.