Réponse à une consultation

Ordonnance sur l’assurance maladie (OMal) et franchises à option

economiesuisse s’oppose à la présente modification législative. Le système des franchises à option est transparent et suffisamment simple : les assurés ont la possibilité de choisir entre plusieurs franchises à option. La suppression des six franchises à option prévue dans le projet détériorerait la situation de quelque 600 000 assurés, qui ne pourraient pas maintenir leur franchise actuelle. Le projet réduirait le libre choix des assurés sans raison valable.

La révision à la baisse des rabais les plus importants est également ennuyeuse. Pour leurs calculs, les auteurs du projet se sont fondés sur l'idée d’une caisse unique alors que plusieurs caisses maladie coexistent dans le système actuel et que la population a rejeté une initiative populaire visant à instaurer une caisse unique précisément. Les rabais les plus importants doivent rester élevés, afin de laisser une marge de manœuvre suffisante aux assureurs. La révision à la baisse des rabais les plus élevés affaiblirait par ailleurs la responsabilité individuelle des assurés. Les hausses de primes régulières de ces dernières années ont déjà renforcé la solidarité entre les assurés en bonne santé et ceux qui sont malades. Réduire les rabais sur les primes accroît cette solidarité. Nous devrions laisser à la jeune génération ce moyen de réduire ses dépenses, car ses charges ne cesseront d’augmenter avec les changements démographiques.