Modifications d’ordonnances dans le domaine de l’OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2026: position d’economiesuisse
22.12.2025
economiesuisse soutient la révision proposée. Cela dit, en concertation avec nos membres, nous préconisons quelques adaptations ciblées dans les ordonnances sur l’énergie, sur l’approvisionnement en électricité, sur l’efficacité énergétique ainsi que dans l’ordonnance du DETEC sur l’attestation d’origine des combustibles et carburants. Il s’agit globalement d’aménager efficacement la réglementation et d’éviter un «Swiss finish».
Téléchargements
20251222 STN Verordnungen im Energiebereich.pdf (PDF, 163.97 KB)
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