Modification de l’ordonnance sur le registre du commerce et révision totale de l’ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce

Les milieux économiques sont favorables à une modernisation et une simplification du registre du commerce. À cet égard, ils estiment ainsi que les émoluments devraient être réduits dès lors que des opérations sont transmises en format électronique et que des solutions de cyberadministration conviviales et adaptées aux besoins devraient être proposées.