Réponse à une consultation

Modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

economiesuisse rejette la révision de la loi sur les télécommunications (LTC) proposée.

À nos yeux, il n’y a aucune raison urgente de soumettre la LTC à une révision exhaustive, d’autant plus qu’une telle révision ne nous paraît pas judicieuse en ce moment. Le projet soumis entraînerait une intervention réglementaire inutile sur un marché des télécommunications qui fonctionne bien avec le cadre réglementaire en vigueur.