Fiche d'information

Modèle de clause de sauvegarde : la contribution des milieux économiques

En lien avec la mise en œuvre de l’initiative « Contre l’immigration de masse », l’objectif premier poursuivi par les milieux économiques est de trouver une solution qui soit compatible avec les besoins de l’économie et permette de poursuivre la voie bilatérale. Aux yeux de l’économie, trois aspects sont déterminants pour atteindre ces buts qui peuvent être représentés comme des piliers : l’application de l’initiative, les mesures mises en œuvre par les entreprises et celles prises par l’État visant à mieux maîtriser l’immigration.

L’initiative « Contre l’immigration de masse » peut être mise en œuvre moyennant une clause de sauvegarde. Cette clause devrait être flexible et prévoir des procédures efficaces. Lorsque l’immigration nette dépasserait un seuil donné, on introduirait un contingent temporaire de permis de séjour. Les cantons et les milieux économiques seraient mis à contribution pour l’application du système. Les mesures prises par les entreprises viseraient une meilleure utilisation du potentiel de main-d’œuvre en Suisse, principalement celui des femmes et des travailleurs âgés. Quant à l’État, il devrait tendre à une croissance zéro de ses effectifs totaux. Une optimisation de l’efficacité au sein des administrations permettrait de libérer des postes nécessaires dans des domaines productifs du service public (enseignement et santé, par exemple).