Réponse à une consultation

Mécanisme de sauvetage pour le secteur de l’électricité

economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de prendre des mesures préventives afin d’éviter que l’approvisionnement en électricité ne soit perturbé en raison d’un manque de liquidités des entreprises électriques dû aux prix élevés sur le marché et à la volatilité. Des adaptations s’imposent toutefois au niveau de la mise en œuvre. Il est important que la participation au mécanisme de sauvetage soit volontaire. De plus, les conditions doivent certes être strictes mais rester proportionnées. À notre avis, ce n’est pas le cas en ce qui concerne les informations à divulguer, la prime de risque et le forfait pour la mise à disposition d’électricité. La subsidiarité du mécanisme est accueillie favorablement, car la Confédération ne doit intervenir qu’en cas de nécessité absolue.