Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal): adaptation de la franchise

19.06.2026

economiesuisse soutient l’ajustement de la franchise dans la LAMal, une mesure qu’elle considère judicieuse pour renforcer la responsabilité individuelle et la sensibilité aux coûts. L’organisation juge néanmoins l’augmentation proposée de la franchise minimale trop modeste et plaide en faveur d’un ajustement plus important, qui tienne mieux compte de l’évolution des coûts depuis 2004. Si elle salue le mécanisme d’ajustement prévu, elle demande toutefois une modification des modalités. Du point de vue économique, il est important de prendre en compte non seulement la franchise, mais également le montant maximal de la quote-part. C’est pourquoi economiesuisse préconise d’accroître légèrement la fourchette autorisée pour la participation aux coûts pour permettre des intervalles plus longs entre les ajustements. Enfin, il importe de préserver l’attractivité de l’ensemble du système des franchises à long terme. Dans l’ensemble, economiesuisse soutient la réforme, mais estime qu’elle nécessite quelques améliorations ciblées.

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20260619_Stellungnahme economiesuisse_Anpassung der Franchise.pdf (PDF, 244.06 KB)
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