Réponse à une consultation

Les révisions partielles dans le domaine de l’énergie nucléaire renforcent la sécurité juridique

Les révisions partielles prévues dans le domaine de l’énergie nucléaire renforcent la sécurité juridique, raison pour laquelle economiesuisse les salue. Dans ce cadre, la pratique actuelle ainsi que les exigences internationales sont fixées clairement au niveau de l’ordonnance. Ces révisions partielles n’affaiblissent pas ni n’assouplissent les prescriptions en matière de sécurité imposées aux centrales nucléaires suisses.