Une réglementation excessive des banques serait dommageable pour la Suisse

L’économie suisse traverse une période de turbulences. Les tensions géopolitiques, les tendances protectionnistes et l’incertitude quant à l’accès aux marchés pèsent particulièrement sur notre économie, fortement tournée vers l’exportation. Dans ce contexte, des conditions-cadre stables et prévisibles sont essentielles. Or les charges liées à la réglementation ne cessent d’augmenter.

Selon une étude menée par la société de conseil BSS/IFO, une réglementation plus efficace pourrait permettre à la Suisse d’économiser 30 milliards de francs par an. Le Conseil fédéral a certes annoncé des mesures d’allègement, mais leur impact reste jusqu’ici limité. Le niveau d’ambition doit être nettement plus élevé afin de soulager sensiblement l’économie.

Les milieux économiques s’inquiètent

Une réglementation trop lourde et complexe affaiblit la compétitivité et peut, par conséquent, compromettre la stabilité économique. Cela vaut également pour le durcissement prévu de la réglementation bancaire, qui figure déjà parmi les plus strictes au monde. Avec la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) et les modifications de la loi sur les banques, le Conseil fédéral prévoit des exigences en matière de fonds propres encore plus strictes, plus contraignantes que celles en vigueur dans l’UE, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Cette orientation contraste avec la tendance internationale à l’assouplissement et à la simplification des réglementations.

De plus, les deux projets sont traités de manière isolée, sans tenir compte de leurs interactions avec d’autres réformes. Le paquet «too big to fail» n’a pas encore été adopté, notamment les mesures relatives à la capacité de liquidation. Or ce point est justement essentiel. Les milieux économiques s’inquiètent, car le renforcement prévu des exigences en matière de fonds propres risquerait d’alourdir le coût du crédit pour les entreprises. Cela se traduirait par une augmentation des coûts de financement pour les PME et l’industrie. Cette préoccupation est clairement exprimée dans les réponses à la consultation sur l’ordonnance sur les fonds propres, où une majorité souligne le danger pour la place économique suisse.

On pourrait s’attendre à ce que des mesures d’une telle ampleur fassent l’objet d’un examen approfondi. Or, dans l’étude commandée en septembre 2025, les autorités n’ont évalué que la stabilité de la place financière, sans prendre en considération les effets sur la compétitivité et l’économie nationale. Une analyse complète fait défaut.

Il est évident que la réglementation ne doit pas viser uniquement une sécurité maximale. Comme pour une voiture, qui n’est pas construite en béton, il faut trouver le juste équilibre: assurer la stabilité, tout en préservant la fonctionnalité au quotidien et un rapport coût-utilité favorable pour une place financière durable. Nous soutenons de nombreuses mesures prises après la crise de CS, mais l’équilibre entre sécurité et compétitivité reste déterminant. L’intuition ne suffit pas.

Les banques doivent assumer les risques, c’est leur rôle. L’économie reste marquée par l’incertitude. Les exigences en matière de fonds propres et de liquidités sont certes judicieuses, mais les décideurs politiques ne doivent pas négliger leurs conséquences pour l’économie réelle. Il est essentiel de tirer les enseignements de la crise de CS, mais ces leçons ne doivent pas conduire à des réactions excessives. La Suisse a besoin d’une grande banque interconnectée à l’international et d’une place financière capable de fournir aux PME et à l’industrie des services professionnels à des prix équitables, y compris pour leurs activités d’exportation. Des réglementations qui s’éloignent des normes internationales mettent en péril la prospérité et l’emploi, ce qu’il faut empêcher.

Rester compétitifs

Les responsables politiques sont appelés à prendre au sérieux les préoccupations du monde économique. Nous avons besoin d’une place financière qui ne soit pas étouffée par des règles excessives. Une surréglementation réduit son attractivité et menace l’ensemble de l’économie. La Suisse doit se poser la question suivante: souhaitons-nous un système qui impose la stabilité à tout prix ou un système qui allie stabilité et compétitivité? La réponse devrait être claire: seul un modèle réglementaire équilibré garantit durablement l’emploi, l’investissement et la prospérité. Les responsables politiques doivent agir – en faisant preuve de discernement plutôt que d’activisme.

La version originale de cette opinion a paru le 29 décembre 2025 dans la NZZ.