Programme d’allègement 27: un renforcement pertinent de l’Etat

De nobles principes ont été évoqués pendant les longues délibérations du Conseil des États sur le programme d’allègement 27 (PAB27): la responsabilité, la stabilité, la protection des plus faibles, l’avenir de nos enfants. Les sénateurs ont parlé de vision politique et des piliers de l’État. Selon eux, le programme d'allègement menace, sabre voire sacrifie tout.

Un coup de grâce, en plein cœur pour la Confédération

Face à tant d’horreurs, il ne peut pas faire de mal de rappeler les faits. Le programme d’allègement 27 du Conseil fédéral

• réduit de 3 milliards, ou 3 petits pour cent, le budget de la Confédération, qui atteindra bientôt 100 milliards. Des programmes d’économie antérieurs avaient été nettement plus incisifs. Ceux élaborés dans des pays qui croulent sous les dettes aussi;
• il ramène la croissance des dépenses fédérales à 2%, contre 3% actuellement. Autrement dit, l’État continue de croître. Et a priori plus vite que l’économie suisse;
• il épargne la prévoyance sociale. Avec 30 milliards, elle représente de loin le plus gros poste de dépenses de la Confédération et enregistre une forte croissance depuis des années. Cela ne changera pas.
  • l’AVS est une des principales raisons de l’augmentation des dépenses sociales. Du fait de la 13e rente entre autres, la Confédération consacre chaque année plus d’un milliard de francs supplémentaires de recettes fiscales à la prévoyance vieillesse publique. Le PAB27 remanie le budget pour rendre cela possible;
• il agit en largeur, avec plus de 50 mesures, afin de faciliter son approbation par les personnes concernées. Aucun domaine de tâches ou presque ne fait face à des coupes de plus de 1%;
  • pour les critiques, cette symétrie des efforts manque de vision;
  • lorsque des priorités sont fixées, ils déplorent le sacrifice de domaines où l’État joue un rôle important.

Certains d’entre vous ont mentionné qu’ils avaient reçu des courriers de la part de nombreux lobbies. Mais il y a un groupe de personnes qui n’a certainement pas pris contact avec vous, c’est le peuple, les contribuables.»

C’est ce qu’a déclaré en substance la ministre des Finances.

...et qu’on s’attendait à ce que l’argent des contribuables soit utilisé avec parcimonie, ...qu’on maintienne l’ordre dans la maison, …et qu’on respecte le frein à l’endettement.

Au terme de ses délibérations, le Conseil des États a biffé des mesures pour un milliard de francs. Prenons l’exemple du programme Bâtiments. À l’appui d’une proposition minoritaire, son défenseur expliquait: «Permettez-moi d’expliquer brièvement la proposition [...]. On parle de porter à 45% l’affectation partielle de la taxe CO₂. Des moyens supplémentaires seront ainsi disponibles pour financer le programme Bâtiments, au détriment de la population, qui recevra une part moindre de la taxe CO₂ via la caisse maladie.»

SAlors que le PAB27 suggère de focaliser le programme Bâtiments sur le climat, ce programme connu pour ses coûteuses inefficiences se trouve renforcé. Il obtient une part accrue de la taxe CO₂, qui doit normalement être remboursée à la population et à l’économie. Les propriétaires immobiliers qui remplacent leur chauffage à mazout et isolent des façades trop fines reçoivent des subventions. Le reste de la population passe à la caisse».

C’est un cas d’école: d’une part, le PAB27 vise à faire de la place dans le budget pour des tâches qui profitent à tous: l’AVS et surtout l’armée, qui devra être renforcée ces prochaines années au vu d’une sécurité précaire en Europe, ce qui nécessite plus de moyens et de nouvelles priorités.

De l’autre, on a des intérêts particuliers et des groupes d’intérêts, qui sont tous légitimes, mais moins pertinent pour l’ensemble de la population et donc pour la majorité des contribuables.

La vraie priorité, c’est de faire en sorte que le plus gros budget public de Suisse reste solide. Seul un État financièrement stable peut accomplir ses tâches sur la durée et fournir de manière fiable les prestations centrales qui lui sont confiées (les «piliers»). Toute la population, et notamment les plus faibles, en profite. On estime que l’État doit fonctionner sans nouveaux impôts, sauf situation extraordinaire. Et à ce qu’il ne s’endette pas aux dépens de nos enfants et petits-enfants!

C’est pour tout cela que nous avons le PAB27. La responsabilité. La stabilité. La protection des plus faibles. L’avenir de nos enfants. Le PAB27 veille sur ces valeurs. Les alternatives sont pires.

Le Conseil national, qui va désormais examiner le projet, a la possibilité de renforcer l’État là où cela est pertinent pour tous. Ou de continuer à privilégier des intérêts particuliers au détriment des contribuables.